
Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf).
Liste des arrêtés réglementaires :
ARR2022_1412 Autorisation de loterie quine pour l’APE de l’école de Belbex
1 fichier·s 215.72 KB
ARR2022_1411 Autorisation de loterie quine pour l’APE de l’école de Canteloube
1 fichier·s 213.74 KB