Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2024_814 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Françoise Cussat 1 fichier·s 55.68 KB Télécharger ARR2024_815 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Jacqueline Martinez 1 fichier·s 57.07 KB Télécharger ARR2024_816 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Reda Nugou 1 fichier·s 55.00 KB Télécharger ARR2024_817 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Maxime Muratet 1 fichier·s 56.00 KB Télécharger ARR 2024-827 Refus transfert police RLPI 1 fichier·s 78.76 KB Télécharger ARR2024-756 Règlement intérieur de l'air d'accueil de la Ponétie Festival du théâtre de rue 1 fichier·s 189.54 KB Télécharger ARR2024-792 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons pour le centre social de Marmiers le 21 et 25 juin 1 fichier·s 72.22 KB Télécharger ARR 2024-750 Délégation de signature à Mme Françoise Cussat (Absence M. Berthelier abrogation) 1 fichier·s 51.76 KB Télécharger ARR2024_751 ERP Autorisation d’ouverture temporaire de l’établissement recevant du public UTPMA avec structure de type CTS, sis place des Carmes le 15/6/2024 1 fichier·s 118.40 KB Télécharger Délégation de signature à monsieur François Lefol, directeur général des services – Abrogation de la suppléance de la directrice générale adjointe des services 1 fichier·s 60.11 KB Télécharger 123456789