Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2025_1363 Délégation de signature à monsieur Alain Coudon (absence de madame Nicole Soulenq-Coussain) 1 fichier·s 64.00 KB Télécharger ARR2025_1362 Délégation de signature à monsieur Bernard Berthelier (absence de madame Valérie Rueda) 1 fichier·s 66.85 KB Télécharger ARR2025_1361 Délégation de signature à madame Magali Maurel (absence de monsieur Frédéric Sérager) 1 fichier·s 64.77 KB Télécharger ARR2025_1360 Délégation de signature à monsieur Alain Coudon (absence de madame Mireille Laborie) 1 fichier·s 74.78 KB Télécharger ARR2025_1359 Délégation de signature à monsieur Bernard Berthelier (absence de madame Vanessa Bonnefoy) 1 fichier·s 66.82 KB Télécharger ARR2025_1088 Règlement intérieur des accueils périscolaires 1 fichier·s 65.90 KB Télécharger ARR2024_343 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour l’association trop tard (6/4/2024) 1 fichier·s 70.63 KB Télécharger ARR2023_1232 Conseil d’établissement du CMDA - Modificatif 1 fichier·s 174.73 KB Télécharger Arrêté 2023-1572 du 5/10/2023 portant sur la limitation provisoire des usages de l'eau 1 fichier·s 1.13 MB Télécharger Arrêté de non reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse 1 fichier·s 127.01 KB Télécharger 123456