Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2025_785 Délégation de signature à madame Françoise Cussat (absence de M.Bernard Berthelier) - Signature marchés publics 1 fichier·s 62.29 KB Télécharger ARR2025_730 Autorisation d’animation musicale pour l’engrenage (24/5/2025) 1 fichier·s 54.04 KB Télécharger ARR2025_702 Dérogation au repos dominical des salariés pour les commerces d’Aurillac pour 2025 1 fichier·s 68.19 KB Télécharger ARR2025_677 Autorisation d’ouvertures de débits temporaires de boissons pour le mange disque (20/5 et 26/2025) 1 fichier·s 65.58 KB Télécharger ARR2025_676 Délégation de signature à madame Mireille Laborie (absence de monsieur Alain Coudon) 1 fichier·s 65.09 KB Télécharger ARR2024_343 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour l’association trop tard (6/4/2024) 1 fichier·s 70.63 KB Télécharger ARR2023_1232 Conseil d’établissement du CMDA - Modificatif 1 fichier·s 174.73 KB Télécharger Arrêté 2023-1572 du 5/10/2023 portant sur la limitation provisoire des usages de l'eau 1 fichier·s 1.13 MB Télécharger Arrêté de non reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse 1 fichier·s 127.01 KB Télécharger Sommaire arrêtés 2023 1 fichier·s 40.58 KB Télécharger 123456