Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Tri : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2026_971 AUTORISATION D'OUVERTURES DE DÉBITS TEMPORAIRES DE BOISSONS POUR LE CLANDESTINO LE 21 JUIN 2026 1 fichier·s 61.77 KB Télécharger ARR2026_972 AUTORISATION D'OUVERTURES DE DÉBITS TEMPORAIRES DE BOISSONS POUR LE CLANDESTINO LE 21 JUIN 2026 1 fichier·s 59.34 KB Télécharger ARR2026_1051 Délégation à madame Sandrine TAILLEFER-PATRIER, adjointe au Maire - Modificatif 1 fichier·s 184.44 KB Télécharger ARR2026_938 Délégation à madame Djouma SALMI, conseillère municipale déléguée - Modificatif 1 fichier·s 143.81 KB Télécharger ARR2026_969 Délégation de signature à madame Sandrine Taillefer-Patrier (absence de monsieur Jean-Paul Nicolas) 1 fichier·s 68.57 KB Télécharger ARR2026_968 Délégation de signature à madame Martine Besombes (absence de madame Léa Marre) 1 fichier·s 66.76 KB Télécharger ARR2026_967 Délégation de signature à madame Isabelle Bergheaud (absence de monsieur Jean-Pierre Delpont) 1 fichier·s 67.15 KB Télécharger ARR2026_966 Délégation de signature à monsieur Robert Fontugne (absence de madame Marie-Agnès Roch) 1 fichier·s 66.80 KB Télécharger ARR2026_881 Désignation de représentants à l'office municipal des sports (O.M.S.) 1 fichier·s 46.80 KB Télécharger ARR2026_882 ECLAT - Désignation du représentant 1 fichier·s 61.23 KB Télécharger 1234567…1213