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Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR2026_889 Désignation d'un représentant à la commission d'ouverture des plis des délégations de service public

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ARR2026_890 Désignation d'un représentant au sein de la commission de médiation DALO (droit opposable au logement)

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ARR2026_892 Désignation d'un représentant à la commission locale des transports publics particuliers de personnes

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ARR2026_894 Désignation d'un représentant à la commission départementale de l'aménagement commercial (CDAC)

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ARR2026_895 Désignation d'un représentant à la commission consultative d'usagers pour la signalisation routière

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ARR2026_923 Désignation de représentants à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, des sous-commissions spécialisées et des commissions d'arrondissement

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ARR2026_896 Désignation d'une représentante à la commission communale des impôts

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ARR2026_897 Désignation d'un représentant à l'association PEM2I ENTREPRISES

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ARR2026_898 Désignation d'un représentant à l'agence technique départementale "Cantal ingénierie & territoires"

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ARR2026_861 Règlement intérieur de la fourrière automobile municipale

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