Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf).

Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR2023_205 Autorisation d’ouverture de buvette pour l’association comité des fêtes de Marmiers Garric (23/04/2023)

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ARR2023_204 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour assaut sismique (23/02/2023)

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ARR2023_202 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour pétanque jussacoise (18/02/2023)

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ARR2023_197 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour Aurillac football club (19/02, 04/03, 25/03, 15/04, 29/04, 20/05/2023) annule et remplace ARR2023_127

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ARR2023_168 Délégation de signature aux responsables communaux – Madame Gwennaelle Bonhoure - Modification

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ARR2023_195 Autorisation d’animation musicale pour la java des paluches (24/02/2023)

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ARR2023_196 Autorisation d’ouverture de buvette pour le CIDFF 15 (3/03/2023)

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ARR2023_169 Abrogation de délégation de signature à madame Françoise Scala

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ARR2023_184 Délégation de signature à Madame Françoise Cussat (absence monsieur Bernard Berthelier) – Signature marchés publics

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ARR2023_185 Délégation de signature à Madame Mireille Laborie (absence monsieur Alain Coudon)

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