Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Tri : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2026_802 Délégation de signature à monsieur Nicolas Bonnet (absence de monsieur Robert Fontugne) 1 fichier·s 65.41 KB Télécharger ARR2026_803 Délégation de signature à monsieur Jean-Pierre Delpont (absence de madame Natacha Delfau) 1 fichier·s 64.72 KB Télécharger ARR2026_769 Délégation de signature à madame Ludivine Plassais 1 fichier·s 63.06 KB Télécharger ARR2026_830 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR LA CANTALIENNE LE 20 JUIN 2026 1 fichier·s 59.17 KB Télécharger ARR2026_831 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR L’ÉCOLE D'EQUITATION LE 14 JUIN 2026 1 fichier·s 57.58 KB Télécharger ARR2026_832 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR COMMUNE LIBRE DE BELBEX LE 21 JUIN 2026 1 fichier·s 58.52 KB Télécharger ARR2026_833 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR AURILLAC VOLLEY BALL LE 10 JUILLET 2026 1 fichier·s 58.47 KB Télécharger ARR2026_834 AUTORISATION D'OUVERTURES DE DÉBITS TEMPORAIRES DE BOISSONS POUR L'AS BELBEX LE 6 JUIN 2026 1 fichier·s 58.65 KB Télécharger ARR2026_835 AUTORISATION DE TOMBOLA POUR L'APE DE L’ÉCOLE DU PALAIS 1 fichier·s 63.20 KB Télécharger ARR2026_836 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR BLUE LINE LE 11 JUILLET 2026 1 fichier·s 57.74 KB Télécharger 12…45678…1415