Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2025_1610 Délégation de signature à monsieur Alain Coudon (absence de madame Jacqueline Martinez-Séverac) 1 fichier·s 65.61 KB Télécharger ARR2025_1605 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR LE COMITE DES FÊTES DE MARMIERS (14/12/2025) 1 fichier·s 63.65 KB Télécharger ARR2025_1597 AUTORISATION D'OUVERTURES DE DÉBITS TEMPORAIRES DE BOISSONS POUR CENTRE SOCIAL ALC (27/2, 27/3,24/4, 26/6/2026) 1 fichier·s 64.20 KB Télécharger ARR2025_1587 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS AVEC ANIMATION MUSICALE POUR LOVE MI TENDEUR SISMOGRAPHE (6/12/2025) 1 fichier·s 71.98 KB Télécharger ARR2025_1568 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR L’ASSOCIATION BADMINTON CLUB ARPAJON-SUR-CERE 1 fichier·s 70.08 KB Télécharger ARR2025_1598 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Maxime Muratet 1 fichier·s 55.73 KB Télécharger ARR2025_1596 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Jamal Belaïdi 1 fichier·s 54.67 KB Télécharger ARR2025_1088 Règlement intérieur des accueils périscolaires 1 fichier·s 65.90 KB Télécharger ARR2024_343 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour l’association trop tard (6/4/2024) 1 fichier·s 70.63 KB Télécharger ARR2023_1232 Conseil d’établissement du CMDA - Modificatif 1 fichier·s 174.73 KB Télécharger 12345