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Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR2026_126 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR ASSAUT SISMIQUE LE 28 MARS 2026 AU SISMOGRAPHE

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ARR2026_127 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR ASSAUT SISMIQUE LE 13 FÉVRIER 2026 AU SISMOGRAPHE

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ARR2026_107 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR LA JAVA DES PALUCHES - le 29/01/26

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ARR2026_106 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR LE COMITÉ DES FÊTES DE MARMIERS - le 22/03/26

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ARR2026_92 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR MISSING KEY - ESPACE DES CARMES - 07 02 2026

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ARR2026_76 AUTORISATION D'ANIMATION MUSICALE - LA COUR DES MIRACLES 07-02-2026

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ARR2025_77 Consommation d’alcool sur la voie publique et espaces publics

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Sommaire arrêtés 2026

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ARR2025_1088 Règlement intérieur des accueils périscolaires

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ARR2024_343 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour l’association trop tard (6/4/2024)

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