Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Tri : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2026_570 Délégation à monsieur Jean-Pierre DELPONT, conseiller municipal délégué 1 fichier·s 99.14 KB Télécharger ARR2026_577 Délégation à Danielle DELCAMP, conseillère municipale déléguée 1 fichier·s 99.35 KB Télécharger ARR2026_566 Délégation à madame Edwige CAMBOU-FREYSSAC, conseillère municipale déléguée 1 fichier·s 91.67 KB Télécharger ARR2026_580 Délégation à monsieur Thierry BRETHOME, conseiller municipal délégué 1 fichier·s 86.15 KB Télécharger ARR2026_575 Délégation à madame Martine BESOMBES, conseillère municipale déléguée 1 fichier·s 86.06 KB Télécharger ARR2026_555 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR L'ASSOCIATION ASSAUT SISMIQUE LE 11 AVRIL 2026 AU SISMOGRAPHE 1 fichier·s 47.72 KB Télécharger ARR2026_612 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) 1 fichier·s 88.76 KB Télécharger ARR2026_512 Délégation de signature à monsieur Michel Delfour 1 fichier·s 59.94 KB Télécharger ARR2026_611 Délégation temporaire à monsieur Georges Ramos 1 fichier·s 68.42 KB Télécharger ARR2026_610 Association pour la réhabilitation des cantaliens (ARCH) - Désignation d'un représentant 1 fichier·s 49.57 KB Télécharger 123456…1617