Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf).

Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR_2026_1014 Arrêté modificatif de compôsition du comité social territorial

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ARR_2026_1012 Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire des agents contractuels (CCP), de la Mairie d'Aurillac et du CCAS

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ARR_2026_992 Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire de la catégorie C, de la Mairie d'Aurillac et du CCAS

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ARR_2026_1013 Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire de la catégorie B, de la Mairie d'Aurillac et du CCAS

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ARR_2026_1011 Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire de la catégorie A, de la Mairie d'Aurillac et du CCAS

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ARR_2026_1010 Arrêté portant délégation des fonctions d'officier d'état civil à Magali Maurel

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ARR2026_1010_23juin_Delegation_MmeMAURELLIVET_OfficierEtatCivil

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ARR2026_990 Délégation de signature à monsieur Robert Fontugne (absence du maire)

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ARR2026_925 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR LE DIABLO'THYM DU 13 JUILLET

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ARR2026_953 AUTORISATION D'ANIMATION MUSICALE - LEVRETTE CAFE 12/06/2026 ET 13/06/2026

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