Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2025_1392 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR l’entre2mondes (21/11/2025) au sismographe 1 fichier·s 72.14 KB Télécharger ARR2025_1367 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR AMICALE DES EDUCATEURS 15 (7/12/2025) 1 fichier·s 69.72 KB Télécharger ARR2025_1366 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS pour Aurillac volley club (20/12/2025) 1 fichier·s 76.14 KB Télécharger ARR2025_1368 Autorisation d’animation musicale la cour des miracles (15/11/2025) 1 fichier·s 63.99 KB Télécharger ARR2025_1355 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE pour la bonne prod (16/11/2025) 1 fichier·s 60.27 KB Télécharger ARR2025_1324 AUTORISATION D'OUVERTURES DE DÉBITS TEMPORAIRES DE BOISSONS POUR L’ASSOCIATION SPORTIVE ESPINAT FOOTBALL (11/10/2025) 1 fichier·s 69.21 KB Télécharger ARR2025_1343 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR DAM PROD EVENTS (24/25/26/10/2025) 1 fichier·s 65.10 KB Télécharger ARR2025_1342 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR COD CTA CARNAVAL POUR TOUS (31/10/2025) 1 fichier·s 63.87 KB Télécharger ARR2025_1356 AUTORISATION D'OUVERTURES DE DÉBITS TEMPORAIRES DE BOISSONS POUR AMICALE DE L’AFC LES ROUGES ET BLEUS DE BARADEL (19/10/2025) 1 fichier·s 69.06 KB Télécharger ARR2025_1364 Délégation de signature à madame Françoise Cussat (absence de monsieur Bernard Berthelier) - Signature marchés publics 1 fichier·s 63.77 KB Télécharger 123456