Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2025_1520 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Françoise Cussat 1 fichier·s 55.09 KB Télécharger ARR2025_1469 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour IEO 15 (8/11/2025) 1 fichier·s 67.63 KB Télécharger ARR2025_1462 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Jamal Belaidi 1 fichier·s 55.83 KB Télécharger ARR2025_1344 Règlement intérieur des installations sportives 1 fichier·s 320.32 KB Télécharger ARR2025_1422 Approbation du plan communal de sauvegarde 1 fichier·s 63.59 KB Télécharger ARR2025_1421 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR LA CANTALIENNE (21/11/2025) 1 fichier·s 70.67 KB Télécharger ARR2025_1420 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR APE ECOLE DES VOLCANS D’AUVERGNE D’YTRAC (30/11/2025) 1 fichier·s 70.05 KB Télécharger ARR2025_1419 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR LA COMMUNE LIBRE DE BELBEX (16/11/2025) 1 fichier·s 64.40 KB Télécharger ARR2025_1400 Autorisation de loterie 2025 pour session libre 1 fichier·s 70.40 KB Télécharger ARR2025_1365 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR SESSION LIBRE (6/12/2025) 1 fichier·s 69.29 KB Télécharger 123456