Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2025_631 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Aurélie Demoulin 1 fichier·s 59.26 KB Télécharger ARR2025_593 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour session libre (28/6/2025) 1 fichier·s 66.17 KB Télécharger ARR2025_592 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour SO6SOUND6TEM (24/5/2025) 1 fichier·s 66.24 KB Télécharger ARR2025_554 Autorisation de loterie pour la calendreta del vernhat 1 fichier·s 68.46 KB Télécharger ARR2025_545 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour ACEOC (21/6/2025) 1 fichier·s 62.30 KB Télécharger ARR2025_546 Autorisation d’ouverture de buvette pour l’association comité des fêtes de Marmiers (5 et 6/7/2025) 1 fichier·s 65.63 KB Télécharger ARR2025_547 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour centre social de Marmiers (14/6/2025) 1 fichier·s 68.42 KB Télécharger ARR2025_548 Autorisation d’ouvertures de débits temporaires de boissons pour Aurillac football club (18/4/2025) annule et remplace ARR2025_359 1 fichier·s 67.57 KB Télécharger ARR2025_587 Délégation de signature aux responsables communaux - Madame Jennyfer Ruet 1 fichier·s 61.66 KB Télécharger ARR2025_508 Autorisation d’ouverture de buvette pour l’APE de l’ENMD (12/4/2025) 1 fichier·s 61.11 KB Télécharger 12345…78