Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : ARR2024_131 Délégation de signature à monsieur François Lefol, directeur général des services - Modificatif 1 fichier·s 102.34 KB Télécharger ARR2024_132 Délégation de signature à monsieur François Lefol, directeur général des services – Suppléance de la directrice générale adjointe des services 1 fichier·s 177.10 KB Télécharger ARR2024_147 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour Nashville country friends (10/3/2024) 1 fichier·s 66.60 KB Télécharger ARR2024_139 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour Nashville country friends (10/3/2024) 1 fichier·s 71.83 KB Télécharger ARR2024_137 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour esb Aurillac/Arpajon (30/3, 31/3 et 4/4/2024) 1 fichier·s 71.30 KB Télécharger ARR2024_136 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour session libre (22/3/2024) 1 fichier·s 69.31 KB Télécharger ARR2024_135 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour la boule du puy Mary (16/3/2024) 1 fichier·s 69.28 KB Télécharger ARR2024_146 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Stéphane Fréchou 1 fichier·s 54.65 KB Télécharger ARR2024_129 Délégation de signature à madame Mireille Laborie (absence de monsieur Alain Coudon) 1 fichier·s 65.73 KB Télécharger ARR2024_134 Autorisation de loterie pour l’ape Paul Doumer 1 fichier·s 74.45 KB Télécharger 123456