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Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR2026_1271 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES AGRANDISSEMENTS DE TERRASSES ET BUVETTES DURANT LE FESTIVAL INTERNATIONAL DE THÉÂTRE DE RUE 2026: ADDITIF

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ARR2026_1264 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBITS TEMPORAIRES DE BOISSONS ET DE POINTS DE RESTAURATION DANS LE CADRE DU FESTIVAL ÉCLAT 2026, AUX COLLECTIFS (Annule et remplace l'arrêté 2026_1167)

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ARR2026_1259 Abrogation de délégations de signatures à monsieur François Lefol

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ARR2026_1260 Abrogation de délégations de signatures à madame Emmanuelle Huet

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ARR2026_1263 Délégation de signature à madame Marie-Agnès Roch (absence de madame Sandrine Taillefer-Patrier)

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ARR2026_1117 Arrêté portant délégation des fonctions d'officier de l'état civil à Sébastien PRAT

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ARR2026_1220 Interdiction de laisser un animal enfermé dans un véhicule en cas de forte chaleur

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ARR2026_1243 MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DE L'ARRÊTE ARR2026_1221 DU 13 AOÛT 2026

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ARR2026_1244 AUTORISATION D'ANIMATIONS MUSICALES- LE MARDI 18 AOÛT 2026

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ARR2026_1249 INSTALLATION DE COMMERCANTS NON SEDENTAIRES PENDANT LE FESTIVAL INTERNATIONAL DE THEATRE DE RUE 2026 : REGLEMENT DU MARCHE

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