Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf).

Liste des arrêtés réglementaires :

Icône

ARR2026_172 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR LE CARNAVAL DE L'ASSOCIATION CALENDRETA DEL VERNHAT - LE 27 FÉVRIER 2026

1 fichier·s 66.81 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_171 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR RADIO PAYS D'AURILLAC le 26 03 2026 à la Halle de Lescudilliers

1 fichier·s 68.72 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_153 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR L'ASSOCIATION APE - AMIS DE L’ÉCOLE DE BELBEX - LE 06/02/26 - HELITAS

1 fichier·s 64.68 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_152 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR APE EXTERNAT ENFANT JÉSUS 08 MARS 2026 - HELITAS

1 fichier·s 65.41 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_151 AUTORISATION DE TOMBOLA POUR APE JULES FERRY AURILLAC 2026

1 fichier·s 69.69 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_150 Délégation de signature à monsieur Bernard Berthelier (absence madame Claudine Fley)

1 fichier·s 63.74 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_149 Délégation de signature à monsieur Bernard Berthelier (absence de madame Vanessa Bonnefoy)

1 fichier·s 63.56 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_174 Délégation de signature à monsieur Bernard Berthelier (absence de monsieur Philippe Couderc)

1 fichier·s 67.24 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_142 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR ASSAUT SISMIQUE LE 21 MARS 2026 AU SISMOGRAPHE

1 fichier·s 60.83 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_128 AUTORISATION D'OUVERTURES DE DÉBITS TEMPORAIRES DE BOISSONS POUR AURILLAC FOOTBALL CLUB les 14 et 15 février 2026

1 fichier·s 68.63 KB
Télécharger