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Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf).

Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR2026_1388 Délégation de signature à madame Audrey Valrivière

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ARR2026_1389 Délégation de signature à monsieur Ludovic Calméjane

1 fichier·s 67.94 KB
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ARR2026_1390 Délégation de signature à madame Elodie Montil - Suppléance à l'école de Belbex

1 fichier·s 63.34 KB
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ARR2026_1393 Délégation de signature à madame Sylvie Manhes - Modificatif

1 fichier·s 67.94 KB
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ARR2026_1394 Délégation de signature à madame Anne Vermeil, directrice générale des services par intérim

1 fichier·s 99.86 KB
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ARR2026_1392 Abrogation de délégations de signatures à monsieur Dominique Bertrand

1 fichier·s 52.52 KB
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ARR2026_1391 Abrogation de délégation de signature à madame Tonie Authemayou

1 fichier·s 49.61 KB
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ARR2026_1387 Abrogation de délégation de signature à monsieur Christian Ernest

1 fichier·s 47.87 KB
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ARR2026_1361 Délégations de signature à monsieur Étienne Durot

1 fichier·s 80.32 KB
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ARR2026_1346 AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR ASAC15 / le 10 octobre 2026 à Vivacité

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