Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf).

Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR2024_1039 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour la bresserie des estives dans le cadre de la foire écobiologique du 8/9/2024

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ARR2024_1038 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour swing in Aurillac pour le deuxième semestre 2024

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ARR2024_1032 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR eCURIE DES VOLCANS 7 et 8 09 2024

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ARR2024_1030 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR COMMUNE LIBRE ET QUARTIERS DE BELBEX 1/09/2024

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ARR2024_1029 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS AVEC ANIMATION MUSICALE POUR COOP L'ARBRE A PAIN 8/09/24

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ARR2024_1028 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR CABA AURILLAC 18/09/2024

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ARR2024_1027 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBITS TEMPORAIRES DE BOISSONS POUR CFO (CENTRE DE FORMATION OMNISPORT) DU 30/08/24 AU 24/01/25

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ARR2024_1026 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR COMITE DES FÊTES DE mARMIERS LE 14/09/2024

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ARR2024_1025 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS AVEC ANIMATION MUSICALE POUR LA VIRADE DE L'ESPOIR (VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE) 29/09/2024

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ARR2024_1019 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à madame Odile Arpaillanges

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