Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf).

Liste des arrêtés réglementaires :

Icône

ARR2026_896 Désignation d'une représentante à la commission communale des impôts

1 fichier·s 52.69 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_897 Désignation d'un représentant à l'association PEM2I ENTREPRISES

1 fichier·s 54.52 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_898 Désignation d'un représentant à l'agence technique départementale "Cantal ingénierie & territoires"

1 fichier·s 46.24 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_914 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR LE COMITE DES FÊTES DE MARMIERS DU 04 ET 05 JUILLET 2026

1 fichier·s 62.29 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_913 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR L'ASSOCIATION SOCIÉTÉ DES COURSES DU CANTAL DU 19 JUILLET

1 fichier·s 62.31 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_912 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR L'ASSOCIATION CANINE TERRITORIALE DU CANTAL DU 19 JUILLET

1 fichier·s 64.13 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_911 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR L'ASSOCIATION A.S.A.C-15 DU 13 AU 14 JUIN

1 fichier·s 60.79 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_865 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR L'ASSOCIATION NOS QUARTIERS ENSEMBLE LE 21 JUIN 2026

1 fichier·s 60.53 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_864 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR L'ASSOCIATION CHOREGE LES 26, 27 ET 28 JUIN 2026

1 fichier·s 62.30 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_863 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR LE TENNIS CLUB AURILLACOIS DU 08 AU 22 JUILLET

1 fichier·s 61.90 KB
Télécharger