Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2025_1363 Délégation de signature à monsieur Alain Coudon (absence de madame Nicole Soulenq-Coussain) 1 fichier·s 64.00 KB Télécharger ARR2025_1362 Délégation de signature à monsieur Bernard Berthelier (absence de madame Valérie Rueda) 1 fichier·s 66.85 KB Télécharger ARR2025_1361 Délégation de signature à madame Magali Maurel (absence de monsieur Frédéric Sérager) 1 fichier·s 64.77 KB Télécharger ARR2025_1360 Délégation de signature à monsieur Alain Coudon (absence de madame Mireille Laborie) 1 fichier·s 74.78 KB Télécharger ARR2025_1359 Délégation de signature à monsieur Bernard Berthelier (absence de madame Vanessa Bonnefoy) 1 fichier·s 66.82 KB Télécharger ARR2025_1306 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Sébastien Prat 1 fichier·s 57.21 KB Télécharger ARR2025_1297 Abrogation de délégation de signature à monsieur Gilles Lathieyre 1 fichier·s 53.58 KB Télécharger ARR2025_1305 Arrêté approuvant les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation de l’établissement « camping de l’Ombrade » 1 fichier·s 104.40 KB Télécharger ARR2025_1228 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR LA JAVA DES PALUCHES - le 20/09/25 1 fichier·s 64.76 KB Télécharger ARR2025_1282 AUTORISATION D’ANIMATION MUSICALE LA COUR DES MIRACLES (11/10/2025) 1 fichier·s 63.86 KB Télécharger 123456