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arretes-regl-h-1080

Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf).

Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR2025_905 Délégation en matière d'Etat civil à M. Puyraimond

1 fichier·s 71.65 KB
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ARR2025_904 Délégation de signature à M. Puyraimond

1 fichier·s 61.29 KB
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ARR2025_865 Autorisation d’animation musicale levrette café (27/28/6/2025)

1 fichier·s 57.62 KB
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ARR2025_864 Autorisation de loterie 2025 pour Session Libre

1 fichier·s 70.20 KB
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ARR2025_863 Autorisation d’animation musicale guinguette Hélitas (28/6/2025)

1 fichier·s 58.86 KB
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ARR2025_844 Autorisation d’ouverture de buvette pour le cos du pays vert (14/7/2025)

1 fichier·s 58.91 KB
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ARR2025_843 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour l’amicale Jean Oléon (29/6/2025)

1 fichier·s 61.33 KB
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ARR2025_811 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour SO6SOUND6TEM ((21/6/2025)

1 fichier·s 68.11 KB
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ARR2025_810 Autorisation d’ouverture de buvette pour les CEMEA Auvergne (18 au 23/8/2025)

1 fichier·s 65.18 KB
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ARR2025_809 Autorisation d’ouverture de buvette pour la FDSEA 15 (20 au 24/8/2025)

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