Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : ARR2023_1140 Délégation de signature à madame Laure Loubeyre - Modificatif 1 fichier·s 239.64 KB Télécharger ARR2023_1173 ERP autorisation d’ouverture de l’établissement « pavillon Simone Veil » 1 fichier·s 452.91 KB Télécharger ARR2023_1183 E.R.P. : autorisation d’ouverture temporaire de l'établissement recevant du public « salon de l’habitat » place du 8 Mai 1945 1 fichier·s 423.19 KB Télécharger ARR2023_1041 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons dans le cadre du festival Eclat 2023 aux commerces sédentaires 1 fichier·s 510.30 KB Télécharger ARR2023_1182 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour swing in Aurillac (23/9/2023)2023_1182 1 fichier·s 227.84 KB Télécharger ARR2023_1180 Arrêté portant sur les reprises de concessions échues non renouvelées dans les cimetières communaux d’Aurillac 1 fichier·s 233.87 KB Télécharger ARR2023_1027 Réglementation des jours et horaires de sorties des cartons dans le centre ancien pendant les festival Éclat 2023 1 fichier·s 242.56 KB Télécharger ARR2023_1171 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour amicale boule arpajonnaise (8/10/2023) 1 fichier·s 217.63 KB Télécharger ARR2023_1170 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour comité des fêtes de Marmiers Garric (8/10/23 et 19/11/2023) 1 fichier·s 221.67 KB Télécharger ARR2023_1169 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour pétanque naucelloise (30/9 et 1er/10/2023) 1 fichier·s 219.08 KB Télécharger 123…78
