Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2024_1473 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Charles Delamaide 1 fichier·s 55.72 KB Télécharger ARR2024_1445 Délégation de signature à monsieur Bernard Berthelier (absence de madame Mireille Laborie) 1 fichier·s 70.35 KB Télécharger ARR2024_1444 Délégation de signature à monsieur Bernard Berthelier (absence de monsieur Alain Coudon) 1 fichier·s 65.14 KB Télécharger ARR2024_1443 Délégation de signature à monsieur Philippe Couderc (absence de madame Valérie Rueda) 1 fichier·s 65.57 KB Télécharger ARR2024_1442 Délégation de signature à monsieur Bernard Berthelier (absence de madame Vanessa Bonnefoy) 1 fichier·s 65.77 KB Télécharger ARR2024_1471 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour citoyen d’Aurillac (14/12/2025) 1 fichier·s 66.09 KB Télécharger ARR2024_1470 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour archers du stade aurillacois (12/1/2025) 1 fichier·s 70.84 KB Télécharger ARR2024_1469 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour Aurillac athlétisme (12/1/2025) 1 fichier·s 68.15 KB Télécharger ARR2024_1468 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour ACEOC (19/1/2025) 1 fichier·s 64.40 KB Télécharger ARR2024_1467 Autorisation d’ouvertures de débits temporaires de boissons avec animations musicales pour le centre social ALC quartiers ouest (24/1, 14/2, 28/3, 23/5, 27/6/2025) 1 fichier·s 79.77 KB Télécharger 123…67