Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2024_894 Abrogation de délégation de signature à monsieur Jean-Louis Roux, service voirie 1 fichier·s 47.12 KB Télécharger ARR2024_906 Autorisation d’animation musicale pour l’espace imaginaire (24/8/2024) 1 fichier·s 60.87 KB Télécharger ARR2024_905 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour forever country (4/8/2024) 1 fichier·s 69.53 KB Télécharger ARR2024_904 Autorisation d’ouverture de débits temporaires de boissons pour alouette café (14/15/16/17/8/2024) 1 fichier·s 68.85 KB Télécharger ARR2024_903 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour secours populaire (31/8/2024) 1 fichier·s 68.48 KB Télécharger ARR2024_927 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Elise Brugière 1 fichier·s 55.39 KB Télécharger ARR2024_926 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Magali Maurel 1 fichier·s 56.00 KB Télécharger ARR2024_925 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Maxime Muratet 1 fichier·s 57.09 KB Télécharger ARR2024_881 Délégation de signature aux responsables communaux – Monsieur Jean-Philippe Magne, responsable voirie 1 fichier·s 62.49 KB Télécharger ARR2024_907 ARR2024_907 Délégation de signature à monsieur Bernard Berthelier (absence de madame Valérie Rueda) - Modificatif 1 fichier·s 69.18 KB Télécharger 123…89