Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf).

Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR2026-509 Délégation de signature à monsieur Jean-Michel Darges

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ARR2026_511 Délégation de signature à monsieur Pierre Blanc

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ARR2026_715 Arrêté portant délégation des fonctions d'officier de l'état civil à Frédéric SERAGER

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ARR2026-632 Délégation de signature à Madame Marie Agnès ROCH (absence de madame Léa Marre)

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ARR2026-631 Délégation de signature à Madame Sandrine Taillefer Patrier (absence de monsieur Jean Paul Nicolas)

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ARR2026-630 Délégation de signature à Madame Marie Agnès ROCH (absence de madame Marie José Ortigues)

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ARR2026_634 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons pour le district du cantal de football 1er mai 2026

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ARR2026_637 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons pour Aurillac football club du 13 au 16 mai 2026

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ARR2026_633 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons pour le comité départemental du rugby 8 mai

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ARR2026_636 Autorisation d'ouverture de buvette pour le ton est donné 2026

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