Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2025_650 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour Chorège (27/28/29/6/2025) 1 fichier·s 66.57 KB Télécharger ARR2025_649 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour AVF Aurillac (1er/6/2025) 1 fichier·s 60.65 KB Télécharger ARR2025_648 Autorisation d’ouverture de buvette pour l’ape de Jussac (27/6/2025) 1 fichier·s 58.11 KB Télécharger ARR2025_647 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour handiball club des volcans (7 et 8/6/2025) 1 fichier·s 63.23 KB Télécharger ARR2025_646 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour rouge cerise (13/6/2025) 1 fichier·s 63.94 KB Télécharger ARR2025_623 Autorisation de loterie pour l'APE du Palais 1 fichier·s 65.96 KB Télécharger ARR2025_624 Autorisation de loterie pour l'APE Paul Doumer 1 fichier·s 66.09 KB Télécharger ARR2025_625 Autorisation d'animation musicale La Cour des Miracles 17052025 1 fichier·s 60.28 KB Télécharger ARR2025_626 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour club de loisirs de Brouzac 7062025 1 fichier·s 67.28 KB Télécharger ARR2025_628 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons pour Alouette café les 4,18, 24, et 25 juillet 2025 1 fichier·s 69.01 KB Télécharger 123456