Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2026_38 Délégation de signature à madame Sylvie Manhes (GUSO) 1 fichier·s 76.49 KB Télécharger ARR2026_39 Délégation de signature à madame Emmanuelle Huet (GUSO) 1 fichier·s 77.06 KB Télécharger ARR2026_17 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR LE COCHONNET BELBEXOIS 13-03/2025 1 fichier·s 69.64 KB Télécharger ARR2026_16 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR APE ECOLE DES ALOUETTES 20/03/2026 -18 h 00 à 22 h 00 1 fichier·s 65.33 KB Télécharger ARR2026_15 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR AURILLAC DÉVELOPPEMENT 5 ET 6 JUIN 2026 1 fichier·s 68.30 KB Télécharger ARR2026_14 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR ABC AURILLAC BOWLING CLUB 22 02 2026 1 fichier·s 69.09 KB Télécharger ARR2025_1650 Délégation de signature à monsieur Pierre Rumin (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) 1 fichier·s 75.23 KB Télécharger ARR2025_1652 Dérogation au repos dominical des salariés pour les commerces d’Aurillac pour 2026 1 fichier·s 122.03 KB Télécharger ARR2025_1651 FÊTE FORAINE - RÈGLEMENT 2026 1 fichier·s 348.26 KB Ce fichier n'est pas disponible ARR2025_1647 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR AURILLAC ATHLETISME 11/01/2026 de 12h à 18h 1 fichier·s 66.36 KB Télécharger 12345