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Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR2026_1068 Désignation de représentantes au sein du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Cafés-Cultures

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ARR2026_1067 Délégation de signature à madame Marie-Agnès Roch (absence de monsieur Bruno Robichon)

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ARR2026_1066 Délégation de signature à madame Isabelle Bergheaud (absence de monsieur Bruno Robichon)

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ARR2026_1056 RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LA SEM SEBA 15 - CONFLIT D'INTERET ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE-AGNES ROCH

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ARR2026_1055 Délégation de signature à madame Marie-Agnès Roch (absence de madame Marie-José Ortigues)

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ARR2026_1054 Délégation de signature à monsieur Jean-Pierre Delpont (absence de madame Natacha Delfau)

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ARR2026_1052 ADMINISTRATION : Arrêté portant délégation des fonctions d'officier de l'état civil à Bruno ROBICHON

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ARR2026_1065 Réglementation de la diffusion des matchs de la Coupe du monde de football 2026 dans les débits de boissons

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ARR2026_996 AUTORISATION D'ANIMATION MUSICALE - GUINGUETTE D'HELITAS le 20/06/26

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ARR_2026_997 Autorisation d'ouverture de la buvette pour la FDSEA du 19 au 22 aout

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