Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : ARR2023_1475 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à monsieur Jamal Belaidi 1 fichier·s 180.62 KB Télécharger ARR2023_1454 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour l’association badminton Arpajon club 1 fichier·s 226.06 KB Télécharger Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour SIAL (25/11/2023) 1 fichier·s 213.18 KB Télécharger Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire pour COD CTA (9/10/12/2023) 1 fichier·s 201.88 KB Télécharger Délégation de signature à monsieur Bernard Berthelier (absence monsieur Alain Coudon et absence madame Mireille Laborie) 1 fichier·s 216.34 KB Télécharger ARR2023_1427 Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire pour pétanque l’estancade 1 fichier·s 221.60 KB Télécharger ARR2023_1425 Autorisation de loterie quine pour l’ape amicale laïque de l’école d’Arpajon-sur-Cère 1 fichier·s 227.38 KB Télécharger ARR2023_1424 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour les archers du stade aurillacois 1 fichier·s 219.41 KB Télécharger Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à madame Magali Maurel-Livet 1 fichier·s 183.53 KB Télécharger ARR2023_1379 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour COD CTA (12/11/2023) 1 fichier·s 219.59 KB Télécharger 1234…78