Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Tri : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2026_1462 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR FITOUR VOYAGES LE 10 10 2026 DE 9H30 à 18H AÉROPORT D'AURILLAC 1 fichier·s 58.93 KB Télécharger ARR2026_1477 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR L'ASSOCIATION ALOUETTE CAFÉ LE 19 NOVEMBRE 2026 1 fichier·s 59.63 KB Télécharger ARR2026_1478 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR LE AURILLAC FC - HALLE DE LESCUDILLIERS - 25 OCTOBRE 2026 1 fichier·s 63.65 KB Télécharger ARR2026_1480 AUTORISATION D'OUVERTURES DE DÉBITS TEMPORAIRES DE BOISSONS POUR AMICALE A F C LES ROUGES ET BLEUS DE BARADEL LE 10 OCTOBRE 2026 1 fichier·s 62.50 KB Télécharger ARR2026_1438 AUTORISATION D'ANIMATION MUSICALE - LA COUR DES MIRACLES 10 -10 - 2026 1 fichier·s 58.33 KB Télécharger ARR2026_1437 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR L' UDSP DU CANTAL DU 15 AU 17 OCTOBRE 2026 1 fichier·s 65.76 KB Télécharger ARR2026_1489 Arrêté portant délégation des fonctions d'officier de l'état civil à Emmanuel ESTEVES 1 fichier·s 52.49 KB Télécharger ARR2026_1147 Délégation de signature à monsieur Mathieu Debrosse 1 fichier·s 61.11 KB Télécharger ARR2026_1397 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS N&L TRAITEUR / du 18 au 21 septembre au Prisme 1 fichier·s 60.92 KB Télécharger ARR2026_1386 Délégation de signature à monsieur Pierre Rixain 1 fichier·s 62.14 KB Télécharger 1234…1011