Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf).

Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR2023_1475 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à monsieur Jamal Belaidi

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ARR2023_1454 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour l’association badminton Arpajon club

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Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour SIAL (25/11/2023)

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Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire pour COD CTA (9/10/12/2023)

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Délégation de signature à monsieur Bernard Berthelier (absence monsieur Alain Coudon et absence madame Mireille Laborie)

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ARR2023_1427 Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire pour pétanque l’estancade

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ARR2023_1425 Autorisation de loterie quine pour l’ape amicale laïque de l’école d’Arpajon-sur-Cère

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ARR2023_1424 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour les archers du stade aurillacois

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Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à madame Magali Maurel-Livet

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ARR2023_1379 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour COD CTA (12/11/2023)

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