Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2025_646 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour rouge cerise (13/6/2025) 1 fichier·s 63.94 KB Télécharger ARR2025_623 Autorisation de loterie pour l'APE du Palais 1 fichier·s 65.96 KB Télécharger ARR2025_624 Autorisation de loterie pour l'APE Paul Doumer 1 fichier·s 66.09 KB Télécharger ARR2025_625 Autorisation d'animation musicale La Cour des Miracles 17052025 1 fichier·s 60.28 KB Télécharger ARR2025_626 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour club de loisirs de Brouzac 7062025 1 fichier·s 67.28 KB Télécharger ARR2025_628 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons pour Alouette café les 4,18, 24, et 25 juillet 2025 1 fichier·s 69.01 KB Télécharger ARR2025_627 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons pour Alouette café les 6,21 et 28 juin 2025 1 fichier·s 67.91 KB Télécharger ARR2025_629 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons pour Calandreta del vernhat 140625 de 14h à 1h le lendemain 1 fichier·s 62.50 KB Télécharger ARR2025_630 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour association SPLASH 210625 1 fichier·s 66.74 KB Télécharger ARR2025_622 Autorisation d'ouverture de buvette pour l'union départementale de la CGT du Cantal 1er mai 2025 1 fichier·s 61.77 KB Télécharger 1234…78