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Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR2026_303 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR AMICALE SPORTIVE BELBEXOISE 05/04/2026

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ARR2026_302 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR LE PLANNING FAMILIAL DU CANTAL - 25 AVRIL 2026

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ARR2026_301 AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR L’ÉCOLE DE RUGBY DU STADE AURILLACOIS POUR LE SUPER CHALLENGE DE FRANCE U14 LES 04 ET 05 AVRIL 2026

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ARR2026_300 AUTORISATION D'ANIMATION MUSICALE - LA COUR DES MIRACLES 07-03-2026

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ARR2026_299 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSON POUR LA COMMUNE LIBRE DE BELBEX LE 22 MARS 2026

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ARR2026_276 Arrêté portant délégation des fonctions d'officier de l'état civil à Christian FRICOT

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ARR2025_225 Délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Jamal Belaïdi

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ARR2026_192 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR LES LUTINS BLEUS 28-02-2026

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ARR2026_191 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR LE COS DU PAYS VERT LE 21 MARS 2026 HALLE DE LESCUDILLIERS

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ARR2026_173 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS AVEC ANIMATION MUSICALE POUR NASHVILLE COUNTRY FRIENDS - 15 MARS 2026

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