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Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf).

Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR2026_627 Arrêté portant délégation des fonctions d'officier de l'état civil à Magali Maurel Livet

1 fichier·s 672.00 KB
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ARR2026_589 Délégation à madame Sandrine TAILLEFER-PATRIER, adjointe au Maire

1 fichier·s 184.22 KB
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ARR2026_581 Délégation à monsieur Jean-François RAMOND, adjoint au Maire

1 fichier·s 167.15 KB
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ARR2026_567 Délégation à monsieur Didier VAILLE, conseiller municipal délégué

1 fichier·s 84.21 KB
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ARR2026_582 Délégation à madame Natacha DELFAU, adjointe au Maire

1 fichier·s 160.18 KB
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ARR2026_583 Délégation à monsieur Laurent MARTRES, adjoint au Maire

1 fichier·s 171.53 KB
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ARR2026_584 Délégation à madame Marie-José ORTIGUES, adjointe au Maire

1 fichier·s 160.74 KB
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ARR2026_585 Délégation à monsieur Nicolas BONNET, adjoint au Maire

1 fichier·s 161.50 KB
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ARR2026_573 Délégation à madame Aurélie TOURLAN, conseillère municipale déléguée

1 fichier·s 85.53 KB
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ARR2026_574 Délégation à madame Isabelle BERGHEAUD, adjointe au Maire

1 fichier·s 166.79 KB
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