Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf).

Liste des arrêtés réglementaires :

Sommaire arrêtés 2023

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Sommaire arrêtés règlementaires 2022

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ARR2022_824 portant délégation d'officier d'état civil

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ARR2022_797 portant délégation d'officier de l'état civil

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ARR2022_796 portant délégation d'officier de l'état civil

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ARR2022_713 Installation des commerçants non sédentaires pendant le Festival de Théâtre de rue 2022 : règlement du marché

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ARR2022_712 Réglementation des jours et horaires de sorties des cartons dans le centre ancien / Festival eclat 2022

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