Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2024_674 Autorisation d’animation musicale pour au comptoir d’Auguste (8/6/2024) 1 fichier·s 63.84 KB Télécharger ARR2024_673 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour la cantalienne (29/6/2024) 1 fichier·s 71.46 KB Télécharger ARR2024_669 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour amicale sportive belbexoise (8/6/2024) 1 fichier·s 71.28 KB Télécharger ARR2024_667 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour le centre social de Marmiers (7/6/2024) 1 fichier·s 72.49 KB Télécharger ARR2024_666 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour école d’équitation et poney club d’Aurillac (16/6/2024) 1 fichier·s 72.92 KB Télécharger ARR2024_665 Autorisation d’ouvertures de débits temporaires de boissons pour école de danse arabesque les 21/22/6/2024 1 fichier·s 67.03 KB Télécharger ARR2024_655 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour SCAP la loupiote (21/6/2024) 1 fichier·s 72.13 KB Télécharger ARR2024_654 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale alouette café (21/6/2024) 1 fichier·s 71.04 KB Télécharger ARR2024_653 Autorisation d’ouvertures de débit temporaire de boissons pour Aurillac volley ball (22/6/2024) 1 fichier·s 68.81 KB Télécharger ARR2024_652 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale bar l’excuse sarl Corsica Cantal 15 (21/6/2024) 1 fichier·s 70.92 KB Télécharger 12…56789