Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Tri : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2026_895 Désignation d'un représentant à la commission consultative d'usagers pour la signalisation routière 1 fichier·s 70.72 KB Télécharger ARR2026_923 Désignation de représentants à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, des sous-commissions spécialisées et des commissions d'arrondissement 1 fichier·s 93.93 KB Télécharger ARR2026_896 Désignation d'une représentante à la commission communale des impôts 1 fichier·s 52.69 KB Télécharger ARR2026_897 Désignation d'un représentant à l'association PEM2I ENTREPRISES 1 fichier·s 54.52 KB Télécharger ARR2026_898 Désignation d'un représentant à l'agence technique départementale "Cantal ingénierie & territoires" 1 fichier·s 46.24 KB Télécharger ARR2026_914 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR LE COMITE DES FÊTES DE MARMIERS DU 04 ET 05 JUILLET 2026 1 fichier·s 62.29 KB Télécharger ARR2026_913 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR L'ASSOCIATION SOCIÉTÉ DES COURSES DU CANTAL DU 19 JUILLET 1 fichier·s 62.31 KB Télécharger ARR2026_912 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR L'ASSOCIATION CANINE TERRITORIALE DU CANTAL DU 19 JUILLET 1 fichier·s 64.13 KB Télécharger ARR2026_911 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR L'ASSOCIATION A.S.A.C-15 DU 13 AU 14 JUIN 1 fichier·s 60.79 KB Télécharger ARR2026_865 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR L'ASSOCIATION NOS QUARTIERS ENSEMBLE LE 21 JUIN 2026 1 fichier·s 60.53 KB Télécharger 12…56789…1213