Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf).
Liste des arrêtés réglementaires :
ARR2026_897 Désignation d'un représentant à l'association PEM2I ENTREPRISES
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ARR2026_861 Règlement intérieur de la fourrière automobile municipale
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ARR2026_766 Délégation de signature à monsieur François Valadou - Modificatif
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ARR2026_768 Délégation de signature à madame Ludivine Plassais (GUSO)
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ARR2026_581 Délégation à monsieur Jean-François RAMOND, adjoint au Maire
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ARR2026_567 Délégation à monsieur Didier VAILLE, conseiller municipal délégué
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