Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf).

Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR2026_749 AUTORISATION DE LOTERIE 2026 POUR SESSION LIBRE

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ARR2026_748 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR LE TORPÉDO CLUB LES 25 ET 26 JUILLET

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ARR2026_747 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR LA JAVA DES PALUCHES LE 31 JUILLET 2026

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ARR2026_746 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR LES JEUNES AGRICULTEURS LE 13 JUILLET 2026

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ARR2026_744 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR LE CLUB DE LOISIRS DE BROUZAC LE 6 JUIN 2026

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ARR2026_743 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR TOM15 LES 12, 13 ET 14 JUIN 2026

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ARR2026_742 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR SWING IN AURILLAC LE 30 MAI 2026

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ARR2026_733 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR L'ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE HTE-AUVERGNE LES 27, 28 ET 29 MAI

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ARR2026_714 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR UN CONCOURS DE CHEVAUX LES 15 ET 16 MAI

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ARR2026_713 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR LE CENTRE SOCIAL ALC LE 29 MAI 2026

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