Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Tri : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2026_406 Délégation à un fonctionnaire en matière d'état civil à madame Nicole Calvet 1 fichier·s 73.26 KB Télécharger ARR2026_405 Délégation de signature à monsieur Grégory Capelle 1 fichier·s 61.80 KB Télécharger ARR2026_404 Délégation à un fonctionnaire en matière d'état civil à monsieur Grégory Capelle 1 fichier·s 70.57 KB Télécharger ARR2026_398 Délégation de signature à monsieur David Puyraimond 1 fichier·s 60.97 KB Télécharger ARR2026_397 Délégation à un fonctionnaire en matière d'état civil à monsieur David Puyraimond 1 fichier·s 72.95 KB Télécharger ARR2026_394 Délégation de signature à madame Agnès Vermeil 1 fichier·s 59.83 KB Télécharger ARR2026_393 Délégation de signature à madame Magali Chamelot 1 fichier·s 61.48 KB Télécharger ARR2026_392 Délégation à un fonctionnaire en matière d'état civil - Magali Chamelot 1 fichier·s 61.84 KB Télécharger ARR2026_412 Délégation de signature à monsieur Nicolas Ruiz 1 fichier·s 78.73 KB Télécharger ARR2026_411 Délégation de signature à François Lefol, directeur général des services 1 fichier·s 63.12 KB Télécharger 12…121314151617