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Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR2026_459 Délégation de signature à madame Anne Vermeil, directrice générale adjointe des services

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ARR2026_399 Délégation à un fonctionnaire en matière d'état civil à madame Isabelle Oculy

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ARR2026_441 Délégation temporaire à madame Marie-José ORTIGUES, 5ème adjointe au Maire

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ARR2026_416 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR L'ASAC 15 - le 28 MARS 2026

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ARR2026_415 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR LE CIRQUE AMAR "MAESTRIA" - AIRE ÉVÉNEMENTIELLE DE LA PONETIE - DU LUNDI 30 MARS AU DIMANCHE 12 AVRIL 2026

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ARR2026_403 Délégation à un fonctionnaire en matière d'état civil à monsieur Richard Delord

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ARR2026_402 Délégation de signature à monsieur Richard Delord

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ARR2026_396 Délégation de signature à madame Catherine Théodore

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ARR2026_395 Délégation à un fonctionnaire en matière d’état civil à madame Catherine Théodore

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ARR2026_413 Délégation de signature à monsieur Alexandre Desveaux

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