Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Tri : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2026_612 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) 1 fichier·s 88.76 KB Télécharger ARR2026_512 Délégation de signature à monsieur Michel Delfour 1 fichier·s 59.94 KB Télécharger ARR2026_611 Délégation temporaire à monsieur Georges Ramos 1 fichier·s 68.42 KB Télécharger ARR2026_610 Association pour la réhabilitation des cantaliens (ARCH) - Désignation d'un représentant 1 fichier·s 49.57 KB Télécharger ARR2026_42 PORT OBLIGATOIRE DU CASQUE ET D’ÉQUIPEMENTS DE VISIBILITÉ POUR LES CONDUCTEURS DE VÉLOS ET D’ENGINS DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉS (EDPM) 1 fichier·s 102.44 KB Télécharger ARR2026_401 délégation de signature à madame Christelle Lebouteiller 1 fichier·s 62.66 KB Télécharger ARR2026_437 Délégation de signature à monsieur Pierre Rumin (GUSO) 1 fichier·s 70.90 KB Télécharger ARR2026_464 Délégation de signature à monsieur Christophe Arnault 1 fichier·s 60.22 KB Télécharger ARR2026_439 Délégation de signature – Fourrière automobile 1 fichier·s 73.99 KB Télécharger ARR2026_471 Délégation de signature à monsieur Mickaël Gladines 1 fichier·s 62.56 KB Télécharger 12…1112131415