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Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR2026_415 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR LE CIRQUE AMAR "MAESTRIA" - AIRE ÉVÉNEMENTIELLE DE LA PONETIE - DU LUNDI 30 MARS AU DIMANCHE 12 AVRIL 2026

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ARR2026_403 Délégation à un fonctionnaire en matière d'état civil à monsieur Richard Delord

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ARR2026_402 Délégation de signature à monsieur Richard Delord

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ARR2026_396 Délégation de signature à madame Catherine Théodore

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ARR2026_395 Délégation à un fonctionnaire en matière d’état civil à madame Catherine Théodore

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ARR2026_413 Délégation de signature à monsieur Alexandre Desveaux

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ARR2026_410 Délégation à un fonctionnaire en matière d'état civil à madame Agnès Vermeil

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ARR2026_409 Délégation de signature à madame Nathalie Baladier

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ARR2026_408 Délégation à un fonctionnaire en matière d'état civil à madame Nathalie Baladier

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ARR2026_407 Délégation de signature à madame Nicole Calvet

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