Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Tri : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2026_610 Association pour la réhabilitation des cantaliens (ARCH) - Désignation d'un représentant 1 fichier·s 49.57 KB Télécharger ARR2026_42 PORT OBLIGATOIRE DU CASQUE ET D’ÉQUIPEMENTS DE VISIBILITÉ POUR LES CONDUCTEURS DE VÉLOS ET D’ENGINS DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉS (EDPM) 1 fichier·s 102.44 KB Télécharger ARR2026_464 Délégation de signature à monsieur Christophe Arnault 1 fichier·s 60.22 KB Télécharger ARR2026_471 Délégation de signature à monsieur Mickaël Gladines 1 fichier·s 62.56 KB Télécharger ARR2026_392 Délégation à un fonctionnaire en matière d'état civil - Magali Chamelot 1 fichier·s 61.84 KB Télécharger Sommaire arrêtés 2026 1 fichier·s 56.85 KB Télécharger ARR2024_343 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour l’association trop tard (6/4/2024) 1 fichier·s 70.63 KB Télécharger ARR2023_1232 Conseil d’établissement du CMDA - Modificatif 1 fichier·s 174.73 KB Télécharger Arrêté 2023-1572 du 5/10/2023 portant sur la limitation provisoire des usages de l'eau 1 fichier·s 1.13 MB Télécharger Arrêté de non reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse 1 fichier·s 127.01 KB Télécharger 12…10111213