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Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR2026_457 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR TOUT FAIRE MULTI-MATERIAUX le 03 04 26 à la Halle de Lescudilliers

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ARR2026_463 Délégation de signature à monsieur Alex Dumas directeur des services techniques

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ARR2026_462 Délégation de signature à monsieur François Lefol, directeur général des services

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ARR2026_461 Délégation de signature à monsieur Nicolas Mignard, directeur général des services adjoint en charge des services à la population

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ARR2026_460 Délégation de signature à madame Adeline Sander, directrice générale adjointe des services

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ARR2026_459 Délégation de signature à madame Anne Vermeil, directrice générale adjointe des services

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ARR2026_399 Délégation à un fonctionnaire en matière d'état civil à madame Isabelle Oculy

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ARR2026_441 Délégation temporaire à madame Marie-José ORTIGUES, 5ème adjointe au Maire

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ARR2026_515 Autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public : cirque "AMAR" - Type CTS du 3 au 12 avril 2026

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ARR2026_416 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR L'ASAC 15 - le 28 MARS 2026

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