Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2025_1613 Délégation de signature à madame Jacqueline Martinez-Séverac (absence de monsieur Alain Coudon) 1 fichier·s 67.68 KB Télécharger ARR2025_1615 Délégation de signature à madame Francoise Cussat (absence de monsieur Bernard Berthelier) - Signature marchés publics 1 fichier·s 66.16 KB Télécharger ARR2025_1614 Délégation de signature à monsieur Philippe Couderc (absence de madame Mireille Laborie) 1 fichier·s 71.10 KB Télécharger ARR2025_1612 Délégation de signature à madame Magali Maurel (absence de monsieur Frédéric Sérager) 1 fichier·s 64.30 KB Télécharger ARR2025_1611 Délégation de signature à madame Claudine Fley (absence de madame Vanessa Bonnefoy) 1 fichier·s 64.61 KB Télécharger ARR2025_1610 Délégation de signature à monsieur Alain Coudon (absence de madame Jacqueline Martinez-Séverac) 1 fichier·s 65.61 KB Télécharger ARR2025_1605 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR LE COMITE DES FÊTES DE MARMIERS (14/12/2025) 1 fichier·s 63.65 KB Télécharger ARR2025_1597 AUTORISATION D'OUVERTURES DE DÉBITS TEMPORAIRES DE BOISSONS POUR CENTRE SOCIAL ALC (27/2, 27/3,24/4, 26/6/2026) 1 fichier·s 64.20 KB Télécharger ARR2025_1587 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS AVEC ANIMATION MUSICALE POUR LOVE MI TENDEUR SISMOGRAPHE (6/12/2025) 1 fichier·s 71.98 KB Télécharger ARR2025_1568 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR L’ASSOCIATION BADMINTON CLUB ARPAJON-SUR-CERE 1 fichier·s 70.08 KB Télécharger 123…67