Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf).

Liste des arrêtés réglementaires :

Icône

ARR2026-632 Délégation de signature à Madame Marie Agnès ROCH (absence de madame Léa Marre)

1 fichier·s 67.34 KB
Télécharger
Icône

ARR2026-631 Délégation de signature à Madame Sandrine Taillefer Patrier (absence de monsieur Jean Paul Nicolas)

1 fichier·s 65.18 KB
Télécharger
Icône

ARR2026-630 Délégation de signature à Madame Marie Agnès ROCH (absence de madame Marie José Ortigues)

1 fichier·s 65.62 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_634 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons pour le district du cantal de football 1er mai 2026

1 fichier·s 676.00 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_637 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons pour Aurillac football club du 13 au 16 mai 2026

1 fichier·s 676.00 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_633 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons pour le comité départemental du rugby 8 mai

1 fichier·s 676.00 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_636 Autorisation d'ouverture de buvette pour le ton est donné 2026

1 fichier·s 676.00 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_623 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons Café le France 25 au 26 avril

1 fichier·s 676.00 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_608 Délégation de signature arrêté de circulation

1 fichier·s 72.42 KB
Télécharger
Icône

ARR2026_626 Arrêté portant délégation des fonctions d'officier de l'état civil à Stéphane Frechou

1 fichier·s 672.00 KB
Télécharger