Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf).

Liste des arrêtés réglementaires :

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ARR2026_36 Délégation de signature à monsieur Patrice Soulié (GUSO)

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ARR2026_61 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR ASSAUT SISMIQUE LE 22 JANVIER 2026 AU SISMOGRAPHE

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ARR2026_92 AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE POUR MISSING KEY - ESPACE DES CARMES - 07 02 2026

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ARR2026_22 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D'AURILLAC 14-02-26

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ARR2026_40 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR APE DE VEZAC le 07 02 2026 à la Halle de Lescudilliers

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ARR2026_76 AUTORISATION D'ANIMATION MUSICALE - LA COUR DES MIRACLES 07-02-2026

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ARR2026_41 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS POUR APE DU BEX D'YTRAC le 28 FÉVRIER 2026 à la Halle de Lescudilliers

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ARR2025_77 Consommation d’alcool sur la voie publique et espaces publics

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ARR2026_37 Délégation de signature à monsieur Dominique Bertrand (GUSO)

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ARR2026_42 PORT OBLIGATOIRE DU CASQUE ET D’ÉQUIPEMENTS DE VISIBILITÉ POUR LES CONDUCTEURS DE VÉLOS ET D’ENGINS DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉS (EDPM)

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