Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2025_1016 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Aurélie Demoulin 1 fichier·s 54.57 KB Télécharger ARR2025_1002 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Aurélie Demoulin 1 fichier·s 54.99 KB Télécharger ARR2025_1001 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Maxime Muratet 1 fichier·s 56.63 KB Télécharger ARR2025_1000 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Magali Maurel-Livet 1 fichier·s 55.51 KB Télécharger ARR2025_999 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Christian Fricot 1 fichier·s 56.26 KB Télécharger ARR2025_998 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Jamal Belaïdi 1 fichier·s 54.94 KB Télécharger ARR2025_858 Délégation de signature aux responsables communaux – Madame Danielle Decadi 1 fichier·s 64.44 KB Télécharger ARR2025_976 Abrogation de délégation de signature à monsieur Jean-Philippe Magne 1 fichier·s 49.12 KB Télécharger ARR2025_977 Délégation de signature à monsieur Bernard Berthelier (absence de monsieur Philippe Couderc) 1 fichier·s 64.71 KB Télécharger ARR2025_975 Autorisation d’animation musicale la guinguette Hélitas (12/7/2025) 1 fichier·s 60.16 KB Télécharger 123…56