Proposition de Revenu Social Unique

PROPOSITION DE REVENU SOCIAL UNIQUE

INTRODUCTION :

Depuis le 25 décembre dernier, les gilets jaunes du peuple sont devenus la première association loi 1901 du Cantal. Nous avons choisi de faire du revenu social unique notre cheval de bataille.

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de nous anesthésier à coups d’aides sociales depuis 40 ans finissant ainsi d’installer une majorité d’entre nous dans la pauvreté et l’oisiveté afin d’acheter la paix sociale au profit des grands groupes.

Aujourd’hui, plus de 6 millions de chômeurs pour 400 000 emplois non pourvus et près de 14 millions de travailleurs pauvres et personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Voilà le résultat de la politique menée ces dernières décennies. Jusqu’où la France, cinquième puissance économique mondiale, va t-elle encore accepter cette pauvreté galopante ? Les français sont ils devenus feignants comme semblent vouloir nous le faire croire certains ?

Pouvoir d’achat en baisse, augmentation des taxes sur les carburants et des impôts, salaires et retraites qui restent au point mort depuis de nombreuses années, matraquage fiscal de nos artisans et commerçants qui disparaissent les uns après les autres en s’installant eux aussi dans la précarité, etc… Vous obtenez alors tous les ingrédients d’une révolte qui ne cesse de monter.

Dès lors, comment expliquer à un chômeur percevant l’équivalent d’un SMIC par l’intermédiaire des aides qu’il améliorera sa condition en acceptant un travail rémunéré à la même hauteur sachant qu’il perdra tous les avantages liés à ces dernières ?

Non, les français ne sont pas devenus feignants. Ils veulent simplement vivre dignement de leur travail et s’assurer une retraite bien méritée à la hauteur du travail qu’ils ont fourni toute leur vie. Nous ne voulons plus vivre des aides, le travail doit payer et retrouver tout son sens !

La solution : un revenu social unique dès l’âge de 18 ans afin de redonner le pouvoir d’achat nécessaire à la relance de la consommation, de l’activité économique, la création de nouveaux emplois, la baisse du chômage et de la pauvreté, faciliter la transition énergétique aux français en permettant de se l’auto financer par le biais de ce revenu sans passer par toutes ces aides dont nous ne voulons plus et enfin, redonner un sens à la valeur travail en retrouvant notre dignité. Bien entendu, il n’est pas question de supprimer toute forme d’aide, mais de procéder à une meilleure redistribution au cas par cas pour les personnes en grande difficulté que l’on pourrait imaginer au niveau local ou départemental.

OBJECTIF :

A l’heure de la mondialisation et de la numérisation la fracture social et fiscale ne cesse de s’agrandir et de progresser. Des millions d’entre nous se retrouvent dans une situation de précarité pour les plus chanceux et de pauvreté pour les autres sans précédents, inacceptable pour un pays comme le notre. Force est de constater que les résultats obtenus ces 40 dernières années ne sont pas à la hauteur des promesses engagées par les différents gouvernements. Il devient donc urgent et impératif de changer radicalement de logiciel en reposant les bases de tout notre système social et fiscal en ne faisant porter uniquement le poids du travail sur le capital, mais aussi sur la consommation.

L’objectif principal de la mise en place d’un revenu social unique est de relancer notre économie par le pouvoir d’achat en rendant un sens à la valeur travail et en créant un véritable différentiel entre les actifs et les personnes ne vivant que par le système de redistribution et autres aides, les incitant ainsi à reprendre le chemin du travail. Mettre en place un tel revenu à des millions d’entre nous permettrait de sortir un grand nombre de français de la précarité d’une part, et de la misère et la rue les plus démunis d’autre part. Les retraités ne seraient pas non plus oubliés, véritables consommateurs particulièrement dans le secteur du tourisme, ces derniers verraient leur pouvoir d’achat augmenter leur permettant ainsi de retrouver une certaine autonomie financière. La mesure pourrait également inciter un retour au pays pour des milliers d’entre eux, exilés économiques ne pouvant faire face à la pression fiscale et au gel des pensions de retraite.

Les effets de la mise en œuvre d’une telle mesure seraient immédiats et multiples en ayant un impact direct sur l’économie du pays. Pouvant aller du pouvoir d’achat à la transition écologique, elles sont les suivantes :

Éradication de la misère et de la pauvreté
Augmentation du pouvoir d’achat
Incitation des chômeurs à reprendre un emploi en créant un différentiel conséquent entre les salariés et ces derniers
Diminution importante des emplois non pourvus
Baisse importante du chômage
Relance de l’économie, des activités des entreprises et des investissements
Création de nouveaux postes
Passage à la transition écologique facilité et limité dans le temps
Création d’entreprises
Retour des investisseurs, exilés fiscaux et économiques
Redonner un sens à la valeur travail en impliquant chaque citoyen dans l’économie du pays de manière participative
Retour à l’équilibre sur 5 ans

PRINCIPE DE FONTIONNEMENT ET D’ATTRIBUTION DU REVENU SOCIAL UNIQUE (R.S.U)

Attribuer un revenu équivalent à 1000 euros en complément des salaires et pensions de retraite perçus éventuels sous les conditions suivantes :

Être âgé de 18 ans

Le R.S.U. viendrait en remplacement des bourses, permettant à chaque jeune de pouvoir financer leurs études dans les meilleures conditions possibles tout en conservant les capacités financières des familles.

Être français ou naturalisé français

Résider en France

Favoriser le retour en France des expatriés économiques, plus particulièrement des retraités, gros consommateurs dans le secteur du tourisme. Les personnes résidant à l’étranger ne bénéficieront pas de cette mesure.

Ne pas dépasser 51600 euros net par an pour une personne seule et 84000 pour un couple

La mesure s’adresserait à environ 50 650 000 personnes pour un coût total de 608 milliards d’euros par année, compensé par la suppression des aides d’une part, par la caisse du chômage et les rentrées fiscales relatifs à ces derniers d’autre part. De plus, des mesures supplémentaires viendraient compléter le financement du R.S.U. Passant par une fiscalité plus juste et diverses économies.

PLAN DE FINANCEMENT DU R.S.U.

	Prévisions des recettes, rentrées fiscales et économies en millions d’euros
Le montant global des aides attribuées par l’état représente un montant de 770 milliards, 80% étant directement imputé à la sécurité sociale et les retraites représentant 3 fois son budget. Les 20% restant correspondant aux aides de la CAF, RSA, prime d’activité, etc…..	154000
Suppression des bourses	420
Suppression des aides à la transition énergétique (véhicules)	500
Création d’une taxe pour les poids lourds étrangers en transit par la France	500
Création d’une taxe sur le kérosène	3000
Création d’une taxe sur les navires de croisières et pétroliers	5500
Création d’une taxe sur les GAFA	2500
Augmentation de la T.V.A. sur les produits de luxe	5000
Diminution de 30% du train de vie global de l’état (diminution du nombre de députés, sénateurs, chefs de cabinet, des fonctionnaires territoriaux, des avantages et salaires accordés aux anciens présidents, etc…)	2500
Suppression du CICE	40 000
Lutte contre l’évasion fiscale	80 000
Suppression des niches fiscales	58 000
Lutte contre la fraude à la carte vitale	14 000
Économies sur les dépenses maladie	4 000
Rentrée de taxes supplémentaires sur la consommation de produits énergétiques (carburants, etc…)	7000

Autres fincancements
Prévision recette de T.V.A. supplémentaire	200 000
Application d’une C.S.G. de 5% sur revenu social unique	30 400
Cotisations salariales et patronales perçues sur les emplois créés et économies réalisées sur les indemnités chômage associées à ces derniers	850
Création de nouvelles tranches imposables sur les très hauts revenus et sur les revenus au SMIC (le calcul ne se fera que sur le revenu du travail et non sur le R.S.U. déjà soumis à la C.S.G.)	50 000
Montant total des recettes Coût du R.S.U.	658 170 – 608 000
Excédent net	50 170

CONCLUSION

Les montants et prévisions sont à titre indicatifs et doivent être affinés, mais le solde positif d’un peu plus de 50 milliards d’euros pour le financement du revenu social unique laisse entrevoir un projet viable dans le temps. De plus, d’autres pistes peuvent encore être envisagées comme par exemple, l’égalité fiscale des entreprises et un taux unique d’imposition ramené à 20% sur 5 ans pour toutes, qu’il s’agisse des grands groupes et société du CAC40 ou des PME, PMI.

Pour ces dernières, la baisse du taux d’imposition de 13 points leur donnerait une plus grande visibilité à long terme mais surtout, leur rendrait la compétitivité nécessaire à la création d’emplois et leur développement. Le plafonnement des parachutes dorés et la limitation des versements de dividendes (57 milliards en 2017) viendraient compléter le dispositif permettant ainsi la redistribution de pouvoir d’achat supplémentaire.

De par sa nature, le revenu social unique a pour finalité d’en finir avec toutes ces aides et rendre sa dignité au peuple français qui n’a que pour seul désir de vivre des fruits de son travail pour tous les salariés du public ou du privé, de profiter d’un repos bien mérité après des années de cotisations pour les retraités, de voir à nouveau les bons de commande se remplir pour les artisans et commerçants depuis trop longtemps asphyxiés par le trop plein de cotisations pour lesquelles le CICE ne résout rien mis à part pour les grands groupes et leurs actionnaires qui ne cessent de s’enrichir et surtout, relancer l’économie du pays qui ne pourra se faire qu’en donnant les moyens au peuple.