DOLEANCES  : GILETS JAUNES CANTALOUS

DOLEANCES  : GILETS JAUNES CANTALOUS

Depuis 40 ans en France comme en Europe les politiques suivies ont provoqué la baisse des revenus et l’augmentation des inégalités. Cela à un niveau tel qu’il aura suffit d’ajouter le poids d’une taxe pour qu’éclate au grand jour la colère du Peuple. Instinctivement, dans un élan d’auto défense, il a revêtu son gilet jaune et s’est regroupé sur tout le territoire pour exprimer sa colère et ses revendications.

Parce que la justice sociale est gage de paix Les gilets Jaunes énoncent les urgences et ses aspirations.

Avant d’ouvrir ce cahier examinons les annonces du Président de la République lors de son intervention du 10 décembre 2018 pour les répercuter. Hormis sur les heures supplémentaires et une demi mesure sur la hausse de la CSG (1,7%) qui plombe les retraites et ne touchera qu’un retraité sur deux il a proposé avec habileté des gestes en faux-semblant. Pas d’annonce sur les minima sociaux. Les salaires et les retraites continueront de baisser du fait de la non répercussion de l’inflation et les défiscalisations annoncées des charges sociales ne sont plus compensées par l’État d’où une nouvelle réduction du financement des prestations sociales.

Profonde déception car aucune inflexion dans la politique suivie. La rigueur imposée depuis des années ne peut plus être supportée par les seules classes populaires et moyennes qui ont beaucoup donné. Chacun doit prendre sa part du fardeau en fonction de ses moyens. Mr Macron n’opère pas de virage social. Sans même prononcer le nom du mouvement : « Gilets Jaunes » il s’adresse seulement à l’opinion laquelle leur apporte toujours un large soutien.

Au bout du bout rien hélas à retrancher ou modifier à nos doléances !

Les voici, enrichies de celles communiquées par le mouvement des Gilets jaunes

contre la pauvreté :

• augmentation forte des minima sociaux et du minimum retraite

• augmentation du SMIC de 200 euros net et répercussion sur les autres salaires

• réduction des écarts de salaires de 1 à 10

• salaire minimum fixé à 15000 euros

• pas de retraite en dessous de 1200€

• réaffirmation de notre système de retraite par répartition et de sécurité sociale (cotisations sociales)

• pas de réduction du montant des pensions de réversion

• revalorisation des retraites pour compenser les effets de la CSG pour tous les retraités

• indexation des salaires, des retraites et du livret A (épargne de précaution) sur l’inflation.

• Pour les personnes en grande difficulté mise en place dans l’urgence d’un forfait gratuit pour l’énergie (électricité, chauffage) et l’eau. Mesures sociales pour ne plus avoir de SDF

• Pas de stigmatisation des chômeurs qui sont en situation de souffrance ni d’indemnisation de plus en plus restrictive. Les petites indemnisations sont à revaloriser.

• Rendre les 5€ d’APL dont les étudiants ont été injustement privés.

• Mise en place d’un programme social fort en faveur des personnes en situation de surendettement. Les cartes de crédit sont le principal vecteur du surendettement il faut donc revoir les conditions d’attribution et d’utilisation. Les organismes qui ont accordé prêts sur prêts sans tenir compte de la solvabilité des contractants devraient voir leurs créances éteintes.

• Suppression de la cour de justice de la République

• abrogation de la loi (mots illisibles) des affaires

• (phrases illisibles)

Une concertation est à ouvrir avec les principaux intervenants pour redéfinir son fonctionnement, ses moyens, ses besoins.

Armée :

La France disposant de sa propre force de défense et ayant des difficulté à la financer doit garder une indépendance quant à sa défense

Europe :

Elle est co-responsable de ce désastre social qui affecte aussi tous les États membres. La mise en concurrence des États, des entreprises, des territoires des individus est un poison qui ne peut conduire qu’à son délitement. Cela n’est plus accepté. Elle doit être réformée en profondeur. Nous Gilets jaunes ne sommes pas les seuls à dresser ce constat et sommes en recherche de solutions et de propositions.

Des personnalités viennent de lancer un Manifeste pour un Traité de démocratisation de l’Europe (mots illisibles) dont les principales propositions portent sur :

1- une Assemblée Européenne souveraine ; espace politique et démocratique transnational

2- un budget pour amorcer la transition écologique et sociale et créer un commun européen

3- un levier politique concret pour changer l’Europe

C’est un projet qui aurait le mérite d’être examiné compte tenu de son ambition : « l’Europe doit bâtir pour ses citoyens un modèle original de développement social équitable et durable »

Ceci dit nos demandes portent sur :

-Constitution : rédaction d’une nouvelle constitution qui s’appuie sur la déclaration universelle des droits de l’homme et non sur le commerce, donnant plus de pouvoirs au Parlement européen.

-Financement de l’Europe (pour le cas ou un traité de démocratisation de l’Europe ne serait pas retenu). Remplacement progressive des dotations versées par les États membres par la mise en place d’une taxe sur les opérations financières perçue directement par les instances européennes pour alimenter son budget.

-Harmonisation par le haut des règles sociales, fiscales et environnementales dans les États membres : Halte ou dumping social et fiscal

-plus aucun paradis fiscal au sein de l’Europe

-Les travailleurs détachés doivent bénéficier des droits existants dans le pays où ils exercent.

-Lobbyisme. Mise en place d’une législation qui encadre strictement et contrôle le lobbyisme afin qu’en toutes circonstances l’intérêt général prévale.

-Les États membres ont tous des particularités qui doivent être respectées. Pour la France : ses services publics, son modèle social.

-Les traités commerciaux : comme le CETA, le TAFTA, JEFTA doivent être négociés en toute transparence puis, tous, être soumis à l’approbation des États membres. Pour les litiges, les tribunaux arbitraux doivent être bannis au profit des cours de justice de chaque État concerné.

Comment l’État pourrait financer les revendications des Gilets jaunes

(mot invisible) Ressources/recettes supplémentaires possibles en 2019 pour y parvenir

(mot invisible) Millions ou Milliards d’Euros, abréviation Millions = Mns, Milliards = Mds)

1/Rétablissement de l’ISF, impôt sur la Fortune : en 2017 ISF=5Mds, IFI prévu en 2018 (impôt sur la fortune immobilière, uniquement) = 1,8 Mds soit gain retrouvé de 3,2 Mds

2/Abrogation de la « Flat Tax » ou taxe forfaitaire pour l’imposition des valeurs mobilières (actions, obligations, plus values, etc,,,) et rétablissement du système fiscal

en vigueur jusqu’en 2017 gain de 3,5 Mds

3/Taxation du Kérosène pour les avions et du fuel pour les navires, actuellement non taxés, gain 500Mns si vols intérieurs, ou de 3Mds si vols internationaux en plus et gains sur les navires de 500 Mns

4/engagement concret à s’attaquer à la fraude et à l’évasion fiscale, actuellement de 80Mds hyptothèse de gain escompté de 20 Mds en 2019, action sur 4 ans.

5/suppression du CICE 2018 (crédit compétitivité Emploi, 20 Mds en 2018) aux entreprises qui n’ont pas réellement embauché en 2018, gain possible 10Mds

6/Examen de toutes les niches fiscales (480 en 2017, coût total de 100 Mds) favorables au capital gain possible estimé à 15 Mds, hors CICE

7/retour de l’impôt sur les sociétés à 33,33 % et non pas 31 % prévu en 2019, gain de 4Mds

Ce qui, au bas mot, représente environ 56 milliards d’Euros récupérables dès 2019

Comment l’État pourrait tenir ses promesses de baisse des impôts

La première observation que nous ferons, c’est qu’au deuxième trimestre 2018 la dette publique de la France se monte à 2299,8 milliards d’euros et qu’elle ne cesse de gonfler.

C’est pour cette raison que le bon sens nous a conduit à demander le vote d’un budget à l’équilibre

Toutefois Nous, Gilets jaunes qui exprimons un ras le bol fiscal demandons

1- que les grandes sociétés se voient appliquer des taux d’imposition identiques à ceux des petites et moyennes entreprises

2- que les ménages à hauts revenus et hauts patrimoines ne bénéficient plus de taux moins élevés que ceux des classes moyennes et populaires

L’application pour toutes et tous de taux identiques :

-permettrait de maintenir voire d’augmenter le produit encaissé par l’État qui pourrait ainsi voter enfin un budget en équilibre et réduire son endettement.

-réduirait la pression fiscale excessive qui pèse sur les petites et moyennes entreprises, les classes moyennes et populaires

Ces mesures qui apportent des réponses concrètes rétablissent de plus l’équité entre les citoyens.

– suppression définitive de nouveau contrôle technique sur les automobiles (il n’a d’autre objet que d’envoyer à la casse un minimum de véhicules anciens au préjudice de tous ceux qui n’ont pas de solution de transport pour se rendre à son travail et ou se déplacer)

Producteurs – commerçants – artisans :

-droit à une juste rémunération conditions à définir auprès de leurs organismes

-pour les producteurs afin qu’ils puissent vivre de leur travail une piste à explorer : fixation du prix d’achat déterminé en pourcentage du prix de vente avec un seuil minimum après négociation

-petit commerce à favoriser dans les villages et centres-villes la présence de parkings gratuits aide à la fréquentation

-sécurité sociale ouverte à tous

Services publics :

-halte aux fermetures des hôpitaux, des maternités, des bureaux de poste, des gendarmeries, des tribunaux, des écoles, réouverture selon les besoins. Réinvestir en moyens humains et financiers pour assurer un fonctionnement à la hauteur des besoins et des attentes

-le statut des fonctionnaires doit être maintenu : il fixe les droits et les devoirs des agents et leur recrutement se fait après concours ce qui récompense le mérite et écarte tout passe-droit ou privilège

-halte aux privatisations dont les aéroports, les barrages hydroélectriques : l’État doit garder la maîtrise de l’énergie

-Renationalisation des autoroutes – de la poste – de l’Énergie

-fin des partenariats publics-privés ruineux pour les finances publiques

-retour de la gestion directe de l’eau et de l’assainissement par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics

-construction en nombre de logements sociaux

-maison de retraite la prise en charge des personnes âgées ne devrait pas être source de profits. Le personnel doit être en nombre suffisant.

-fin de l’emploi de contractuel sur des mi-temps annualisés ne leur permettant pas d’avoir un autre mi-temps pour compléter leur salaire (cas des accompagnants des élèves en situation de handicap AESH). Mise en place de contrats à temps plein avec élargissement des missions.

-Plan d’aménagement et de développement des territoires délaissés.

Fiscalité :

Le matraquage fiscal à coup de taxes et de mesures toujours plus nombreuses contre les automobilistes doit cesser.

Une réforme générale de la fiscalité pour mettre fin à l’injustice totale actuelle qui n’est plus supportable et qui fait peser toute la charge fiscale sur le peuple, les commerçants, les artisans, les petites et moyennes entreprises, les agriculteurs et qui épargne les riches, les banques, les entreprises du CAC40, la rente, etc. Tous ceux qui accumulent la richesse bénéficient de cadeaux fiscaux injustes alors que le pays croule sous les dettes. C’est folie !

Il y a urgence absolue à rendre la fiscalité plus simple, plus juste, plus égalitaire, plus efficace. Les Gilets jaunes sont en attente de mesures. Ils les réclament.

Un impôt sur le revenu plus progressif sans niche fiscale hormis le quotient familial s’appliquant sur la modulation des taux, payé par tous (pour les niches fiscales supprimées si l’État souhaite intervenir il le fait sous forme de subventions sans lien avec l’impôt)

Augmenter le nombre de tranches

Imposition des français établis hors de France (cela se pratique pour les américains établis hors des (mot invisible) et s’appelle l’impôt universel)

(mot invisible) des GAFA et des multinationales sur leurs activités en France aux mêmes taux et critères (mot invisible) les autres entreprises. (Cela devrait conduire à une baisse générale des taux pour les plus taxées).

(mot invisible) d’exemption : lorsqu’une taxe est instituée tous ceux qui sont concernés en sont redevables

exemple la taxe pollution doit s’appliquer à tous les pollueurs sans exception : avions, bateaux, (mot invisible), financeurs, etc.)

-Taxe foncière (40Mds) à moduler (à réduire sur les petits patrimoines et à augmenter sur les gros)

-Retour de l’impôt sur les société à 33,33 % sur les bénéfices de 2018

-Fraude fiscale : abrogation de tout dispositif facilitant d’optimisation fiscale qui n’est autre qu’une fraude fiscale légalement organisée. Traduction systématique des fraudeurs en justice

-Mise hors la loi des paradis fiscaux avec des mesures coercitives

-pour les automobilistes. Seules les infractions graves devraient faire l’objet de pertes de points. Les dernières mesures augmentant les amendes de façon excessive sont à annuler ; la population n’ayant pas les moyens de faire face. La limitation de vitesse à 80km/h est à abroger.

Sécurité sociale :

« Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins »

Fin des transferts vers les mutuelles et les assurances privées

Compensation intégrale des exonérations décidées par l’État (exemple cas des heures supplémentaires)

Revoir la pratique des dépassements d’honoraires médicaux

Démocratie :

Au titre de la Souveraineté la Constitution énonce « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

Il faut donc redonner le pouvoir au peuple

-Référendum d’initiative citoyenne (RIC) (abrogatif, révocatoire de propositions). Son inscription dans la constitution (article 3) est une demande essentielle portée unanimement et résolument par tous les Gilets jaunes.

-Instauration dans les élections de la proportionnelle

-reconnaissance du vote blanc (comptabilisé pour l’obtention d’un quota)

-aucune loi ne devrait être promulguée si elle n’a pas fait l’objet du vote personnel de plus de 50 % des élus de la Nation

-Élection Présidentielle : retour au septennat. Pour être déclaré élu le Président devrait recueillir au moins 33 % des suffrages du corps électoral

-Élections législatives, pour un mandat de 5 ans dans la limite de 3 mandats. Pas de concomitance avec l’élection présidentielle

-Suppression des députés pour le français établis hors de France

-Rendre aux Communes leur autonomie financière et administrative

Entreprises :

Administrateurs salariés présents dans tous les conseils d’administration en nombre égal à ceux des actionnaires

-Nomination de dirigeants des grandes entreprises qui relève de l’État : le mode de désignation ne doit plus être un privilège

-Plafonnement des salaires des grands patrons et suppression de toutes primes de départ et parachutes dorés

-Pantouflage : les hauts fonctionnaires doivent rester seulement au service de l’État. Le « pantouflage » pose des problèmes d’éthiques, déontologiques et est source de conflits d’intérêts. Il doit être interdit.

-Salaire des femmes : A travail égal, salaire égalitaire

Banques :

Disposer d’un compte bancaire étant obligatoire, la garantie de nos dépôts sans limitation doit en être le corollaire. D’où :

(mot invisible) pouvoir trouver des banques de dépôts . La BPCE, la Banque Postale ont vocation à remplir ce service et donc de ne pas ou ne plus exercer d’activité de banque d’affaires même à travers des filiales. Leurs liquidités devraient plutôt que d’alimenter la spéculation permettre de consentir des prêts aux particuliers, aux collectivités territoriales, aux artisans et commerçants pour le plus grand bénéfice du pays. D’autres banques pourraient, si elles le souhaitent, opter pour cette activité.

Frais bancaires : il est urgent que l’État intervienne pour en limiter les excès ; agios, frais bancaires.

-cartes de paiement : interdiction de prélever une taxe auprès d’un commerçant lorsqu’un client paye par carte

Écologie :

Pour une véritable transition écologique qui en aucun cas doit être punitive

-produire et consommer local

-favoriser le petit commerce local qui fait vivre le cœur des villes et donc établir un moratoire sur les zones commerciales et les grandes surfaces

-passage d’une agriculture intensive destructrice pour l’environnement, la biodiversité, la santé à une agriculture respectueuse du terroir. Réorientation et mise en place de subventions substantielles pour accompagner ce changement et pour favoriser les productions bio.

-Cellule écologiques et de prévention pour assurer un suivi sur la disparition des espèces et sur les mesures de prévention à prendre pour l’enrayer : oiseaux, abeilles, etc.

-interdiction des fermes usines

-installation obligatoire de cameras dans les abattoirs

-rénovation des petites lignes ferroviaires pour faciliter les déplacements et enfin développer le ferroutage et fret ferroviaire nationalisé

-un vaste plan pour ne plus dépendre des énergies fossiles (logements, véhicules, etc.)

-accélérer la fermeture des centrales nucléaires qui font peser sur la population un immense danger au profit des énergies durables

Finances publiques :

Le budget de l’État doit respecter les règles suivantes : équilibre réel, unité, universalité

un audit par la Cour des Comptes doit être mené en urgence pour juger de la vraie utilité et de l’efficacité des aides multiples versées (exemple CICE, compensations sur les 35 heures, etc.) (mot invisible) rendu publics

-contrôle de la cour des comptes sur tous les fonds publics utilisés, sans exclusivité : Présidence, Assemblée Nationale, Sénat…) Ils doivent faire objet de justificatifs ; les fonds non utilisés étant reversés en fin d’année au budget de l’État.

-Contrôle permanent des dépenses et recettes publiques afin de s’assurer de leur bon usage

Indemnisation des parlementaires : une réelle modération au niveau des indemnités devrait être envisagée. Ainsi l’indemnité de frais de mandat fait doublon avec l’indemnité de fonction. Les collaborateurs devraient être payés directement par l’Assemblée ainsi que tout autres frais bien définis, avec production de justificatifs.

Pour les députés battus, ils redeviennent des citoyens égaux aux autres d’où pour le chômage, indemnisés suivant le droit commun.

-Les présidents, ministres, président de l’Assemblée et autres dirigeants, en fin de mandat redeviennent des citoyens parmi les citoyens. Si le besoin s’en fait sentir, versement d’une indemnité ou pension pour leur permettre de mener une vie décente, le cas échéant avant de retrouver un travail. Tout autre privilège est à bannir (bureau, personnel, gardes du corps, véhicules, etc.)

-Emprunts : rechercher tout moyen de diminution des intérêts de la dette publique par un refinancement, gain à chiffrer (environ 41,5 Mds d’intérêts en 2017 soit 10 % des dépenses annuelles du budget de l’État.!)

-Réduction de la dépense publique par une décentralisation plus aboutie (simplification, suppression des doublons)

Écoles :

Pas plus de 25 élèves par classe. Revoir en concertation la réforme du bac, parcours sup.

Augmentation des bourses d’études et élargir les critères d’attribution évitant que les étudiants soient réduits à travailler pour financer leurs études

Justice :

L’indépendance de la justice est une nécessité.