Dans le cadre de la gestion de son cimetière, la Ville d’Aurillac met en place une procédure afin que les sépultures dont les droits concédés sont échus, parfois depuis longtemps, trouvent ou retrouvent une existence juridique conforme à la légalité.
Pour comprendre cette démarche, notons qu’il est prévu à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales que le renouvellement des concessions est un droit pour les concessionnaires ou leurs ayants cause à l’expiration de la période (30 ans) pour laquelle le terrain a été concédé et durant les deux années révolues qui suivent ce terme.
En revanche, à défaut de paiement de la nouvelle redevance dans le délai légal imparti, le terrain fait en principe retour à la commune.
Néanmoins, bien que le renouvellement ne soit plus un droit pour un certain nombre de sépultures ; avant toute décision de reprise des terrains, l’équipe municipale a décidé de proposer aux familles concernées la possibilité de reconduire les droits concédés afin de conserver leurs sépultures en lieu et place.
Ainsi, un avis municipal listant les tombes concernées sera affiché au cimetière, la liste sera également consultable en mairie de manière à ce que les concessionnaires ou ayant(s) droit puissent être informés.
Les sépultures concernées seront également piquetées avec un petit panneau leur permettant de se faire connaître.
Aussi, chaque famille pourra se présenter au cimetière et régulariser la situation juridique de la sépulture la concernant en payant le prix du renouvellement au tarif en vigueur.
En revanche, passé ce délai de deux ans, les sépultures pour lesquelles les familles n’auront pas décidé du sort de leurs défunts seront reprises par la commune, les restes post-mortem seront alors transférés dans une sépulture communale perpétuelle et entretenue par les services municipaux, le nom des défunts sera consigné dans un registre conservé en mairie.
Votre participation active par la communication en mairie de toute précision utile concernant les défunts ou en véhiculant cette information à toute personne susceptible d’être intéressée, reste un élément humain fondamental pour mener à bien cette mission et par conséquent, notre commune pourra retrouver un cimetière conforme à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site.
Le cimetière est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi matin de 9h à 12h.
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