ARR2025_1520 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Françoise Cussat

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Date de création 18 novembre 2025
Dernière mise à jour 18 novembre 2025

ARR2025_1520 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Françoise Cussat