La Ville d’Aurillac a intégré cet été 2024 le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) qui permet un soutien adapté aux réalités locales avec des exonérations fiscales et sociales parfois plus fortes dans les territoires les plus fragiles, afin de développer l’activité économique et l’attractivité territoriale.
Si le dispositif permet des avantages pour les communes concernées (bonification de la DGF à partir de 2025, compensation financière de l’État, amélioration de l’accès aux services publics, actions en faveur du logement) il propose aussi et surtout des avantages non négligeables pour les entreprises éligibles.
Le dispositif est à destination des entreprises de moins de 11 salariés, créées ou reprises sur la commune entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029. Les professions libérales et les franchises sont également éligibles.
Les avantages sont les suivants :
– Exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés) pendant 8 ans (5 premières années exonération totale, la 6ème année exonération à 75 %, la 7ème année exonération à 50 % et la 8ème année exonération à 25%).
– Exonération des cotisations patronales (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales) pour l’embauche du premier au cinquième salarié d’une durée maximale de 12 mois pour une rémunération inférieure ou égale à 150 % du SMIC.
– Pour l’installation des jeunes agriculteurs, les immeubles acquis bénéficient d’un droit d’enregistrement réduit.
– La reprise de fonds de commerce (montant n’excédant pas 107 000 €) bénéficie d’une exonération des droits de mutation.
Renseignements complémentaires en Mairie auprès de la Direction de l’Aménagement Urbain au 04 71 45 46 79.
* Des plaquettes de présentation du dispositif sont consultables et téléchargeables sur le site suivant : https://entreprendre.service-public.fr