ARR2026_889 Désignation d’un représentant à la commission d’ouverture des plis des délégations de service public
ARR2026_890 Désignation d’un représentant au sein de la commission de médiation DALO (droit opposable au logement)
ARR2026_892 Désignation d’un représentant à la commission locale des transports publics particuliers de personnes
ARR2026_893 Désignation de représentantes à la commission départementale de présence postale territoriale
ARR2026_894 Désignation d’un représentant à la commission départementale de l’aménagement commercial (CDAC)