Dématérialisation des démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d’extension de votre maison ? Un abri de jardin, une piscine à installer ? Autant de travaux qui nécessitent d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Depuis le 1er juillet, les citoyens peuvent déposer en ligne leurs démarches de permis de construire, de permis d’aménager, de déclaration préalable, de démolir ou de certificat d’urbanisme.

Cette nouvelle téléprocédure est ouverte aux particuliers et professionnels dont le projet est situé sur l’une des 25 communes de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac et des 37 communes de la Châtaigneraie Cantalienne dont les dossiers sont instruits par le service ADS (Application du Droit des Sols) mutualisé. Lié à des évolutions nationales, ce nouveau service s’inscrit aussi dans le déploiement de démarches en ligne conduit depuis plusieurs années.

Ce service est ainsi disponible chez soi, 24h/24 et 7 jours/7. Il n’est plus nécessaire de se déplacer, de reprographier le dossier en plusieurs exemplaires. Pour déposer votre dossier en ligne, rien de plus simple : rendez vous sur le site internet caba.fr dans la rubrique Urbanisme pour accéder de façon sécurisée au Portail de dépôt Urbanisme. Toute la procédure est détaillée :

  • Préparer votre dossier en se munissant des pièces à joindre
  • Créer son compte (identifiant, mot de passe, coordonnées)
  • Déposer son dossier (formulaire en ligne, téléchargement des pièces)
  • Suivre l’évolution de son dossier à chaque étape

Une fois le dossier déposé, le service ADS instruit chaque projet en examinant sa faisabilité au regard des contraintes réglementaires (règles inscrites dans le Code de l’Urbanisme et les documents d’urbanisme) et techniques. Cette étape nécessite la consultation des services concernés (gestionnaires des réseaux, architecte des bâtiments de France, SDIS…) : elle est réalisée via une plateforme nationale sécurisée qui centralise les données pour l’instruction puis le suivi par les services de l’Etat. Comme dans la procédure « papier », c’est le Maire qui délivre l’autorisation d’urbanisme et la notifie au pétitionnaire.

Pour ceux qui le souhaitent, il est toujours possible de déposer son dossier auprès de la Mairie concernée par le projet.

Plus d’informations sur :

permis de construire : ici 

portail de dépôt Urbanisme : ici

Service ADS
Accueil du public sur rendez-vous
04 71 45 60 14
serviceads@caba.fr
www.caba.fr

Faire en ligne sa demande de raccordement au gaz 

Aurillac est desservie par le gaz de ville, ce qui permet d’avoir une alimentation au gaz grâce à un compteur et non une cuve de propane. Pour faire installer l’alimentation en gaz et le compteur, il faut en faire la demande au gestionnaire de réseau. Cette dernière peut se faire sur le site officiel ou par téléphone au 09 69 36 35 34. Après avoir communiqué au gestionnaire de réseau toutes les informations permettant d’estimer les travaux nécessaires, ce dernier adresse un devis au demandeur dans un délai d’une semaine. Après acceptation du devis, les travaux sont exécutés. L’installation intérieure de gaz, c’est-à-dire l’installation qui ira du compteur jusque dans le logement, est à la charge du demandeur, le gestionnaire de réseau n’intervient pas dessus. Une fois que les travaux ont été effectués et que l’installation a été certifiée conforme, l’occupant du logement peut faire les mêmes démarches pour le gaz que lors d’un déménagement : Contacter le fournisseur de son choix et ouvrir un contrat de gaz en communiquant le numéro de compteur. Le fournisseur demandera alors la mise en service du compteur de gaz qui aura lieu dans un délai de 10 jours ouvrés. 

Que faire si je n’ai plus internet ?

Face une perte soudaine de votre connexion Internet à votre domicile, plusieurs étapes peuvent être suivies pour résoudre ce problème et retrouver un accès en ligne. Voici quelques conseils pratiques :

  • Vérifiez votre équipement, assurez-vous que votre modem, routeur et autres équipements sont correctement branchés et fonctionnent normalement. Parfois, un simple redémarrage de ces appareils peut suffire à rétablir la connexion.

  • Vérifiez les voyants lumineux, sur votre modem ou routeur, vérifiez les voyants lumineux. Ils peuvent fournir des indications sur l’état de votre connexion internet. Consultez le manuel de votre équipement pour interpréter les différentes couleurs et séquences clignotantes.

  • Testez la connexion filaire, si vous utilisez une connexion Wi-Fi, essayez de vous connecter directement à votre modem ou routeur à l’aide d’un câble Ethernet. Cela permettra de déterminer si le problème vient de votre connexion Wi-Fi ou de votre connexion Internet en général.

  • Contactez votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), si les étapes précédentes ne résolvent pas le problème, contactez votre FAI pour signaler l’incident. Ils pourront effectuer des tests sur votre ligne et vous guider dans le processus de dépannage. Vous pouvez également alerter l’Arcep ici : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/probleme-reseau-telephonie-internet-postal-alerte-arcep.

  • Consultez les annonces de votre FAI, votre FAI peut publier des annonces sur leur site web ou sur les réseaux sociaux concernant des pannes ou des travaux de maintenance en cours sur la commune. Consultez ces informations pour savoir si votre problème est lié à un incident plus large.

  • Utilisez des réseaux Wi-Fi publics, en attendant que votre connexion soit rétablie, vous pouvez utiliser des réseaux Wi-Fi publics disponibles dans la commune, comme ceux proposés dans les cafés, les bibliothèques ou les espaces publics.

  • Utilisez une connexion mobile, si vous disposez d’un forfait de données mobiles sur votre téléphone portable, vous pouvez activer le partage de connexion pour utiliser Internet sur d’autres appareils, comme un ordinateur portable ou une tablette. Pour en savoir plus : https://www.monpetitforfait.com/toutes-les-aides/partage-de-connexion-operateurs.

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