Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CABA connaît actuellement des procédures d’évolution : sept révisions allégées, une modification et une modification simplifiée.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CABA, approuvé le 17 décembre 2019, connaît actuellement des procédures d’évolution. Il s’agit d’adaptations mineures qui ont principalement pour objet des régularisations : rectification de zonages ou d’erreurs matérielles, prise en compte de nouveaux projets, clarification de certaines règles d’urbanisme. Elles ne remettent pas en cause le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), véritable cœur du document.
> Une enquête publique du 2 mai au 2 juin 2023
> Une consultation électronique du 9 mai au 9 juin 2023
Pour adapter le document de planification à l’évolution du territoire intercommunal, la CABA a également souhaité apporter au PLUi-H des ajustements d’ordre plus général : rectifications d’erreur, modifications marginales de zonage ou d’orientations d’aménagement et de programmation, corrections réglementaires.
Réalisée via une procédure de modification simplifiée, cette procédure concerne l’ensemble des communes de la CABA et fait l’objet d’une Participation par Voie Electronique (sans commissaire-enquêteur) du mardi 9 mai 2023 au vendredi 9 juin 2023. Pendant cette période, un dossier papier et un registre sont mis à votre disposition à l’accueil de la CABA, Immeuble de la paix à Aurillac.
Vous pouvez également consulter le dossier ici et faire parvenir vos observations par mail à enquetepubliqueurba@caba.fr ou par courrier à l’attention du Président de la CABA à l’adresse suivante :
Service Urbanisme,
3 place des Carmes,
CS 8050
15000 AURILLAC Cedex.
Plus d’informations sur l’avis au public.
Les conclusions de l’enquête publique et de la participation par voie électronique permettent de finaliser les projets d’évolution du PLUi-H. Les différents dossiers seront soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de la CABA.