OPAH-RU – Les aides aux propriétaires

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L’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement (OPAH-RU) est un dispositif incitatif qui permets aux propriétaires de bénéficier, sous conditions, de subventions pour les aider à réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat. Ce programme a été mis en place sur le centre-ville élargi d'Aurillac c'est-à-dire sur un périmètre allant de la gare au Cap blanc. Trois organismes publics apportent leur soutien aux propriétaires dans le cadre de cette opération : l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), la Ville d'Aurillac et la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA).

Les travaux susceptibles de bénéficier d'aides sont définis par l’Anah et correspondent à une nomenclature précise. Il s'agit notamment de travaux d'économie d'énergie, d'amélioration de l'habitat, de mise en sécurité ou contribuant au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Les travaux financés dans le cadre de l'opération ne doivent pas avoir commencés avant l'accord des financeurs et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiments.

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Deux types de propriétaires sont potentiellement éligibles aux subventions de l'OPAH-RU : les propriétaires occupants et lespropriétaires bailleurs.

Si vous êtes propriétaire du logement que vous occupez ou allez occuper, vous pouvez peut-être bénéficier des aides de l'OPAH-RU. L'éligibilité du projet est conditionnée par vos ressources et vous devez vous engager à occuper votre logement pendant au moins 6 ans. Les subventions accordées aux propriétaires occupants peuvent atteindre jusqu'à 60% du montant hors taxe des travaux (50% de l'Anah + 10% de la CABA).

Pour bénéficier de l'OPAH-RU, les propriétaires de logements locatifs doivent s'engager à louer leur bien au titre de résidence principale pendant 9 ans à un loyer plafonné. En contrepartie, ils peuvent bénéficier de subventions allant jusqu'à 60% du montant hors taxe des travaux (35% de l'Anah + 25% de la Ville d'Aurillac) et d'une déduction de 30% à 60% des revenus locatifs dans le cadre du dispositif fiscal « Borloo ancien ». Également, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Malraux qui permet de déduire une partie du coût des travaux de vos futurs revenus fonciers.

Exemple de projet : Avant /Après

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Lorsque les travaux réalisés dans le cadre de l'OPAH-RU améliorent la performance énergétique du logement de manière importante, les propriétaires (occupants comme bailleurs) peuvent bénéficier d'une prime : l'Aide de Solidarité Écologique du programme Habiter Mieux.

Quels sont les démarches à suivre pour bénéficier de l'OPAH-RU ?

SOLIHA (Solidaires pour l'habitat) Cantal vous accompagne gratuitement dans toutes vos démarches

  1. Prise de contact avec le SOLIHA
  2. Vérification de l’éligibilité du dossier
  3. Suite à une visite du projet, préconisation de travaux et élaboration d’un plan de financement prévisionnel
  4. Montage du dossier de demande de subventions auprès des différents financeurs, après obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires
  5. Suite à l’accord des financeurs, les travaux peuvent être réalisés et les entreprises payées
  6. Vérification de la conformité des travaux et déblocage des subventions

 

Pour tout renseignement, venez rencontrer SOLIHA Cantal

soliha

Permanence le mercredi de 9h à 12h à l'hôtel de Ville

9 avenue Aristide Briand à Aurillac
Tél. 04 71 48 32 00