Une enquête publique sur le PLUi-H et le RLPi est lancée du 11 juin au 12 juillet. Donnez votre avis !
 

La CABA conduit depuis 2016 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document d’urbanisme unique pour les 25 communes remplacera à l’horizon 2020 les PLU, POS et cartes communales. Dans la continuité du travail et de la concertation conduite tout au long de la démarche, les citoyens ont la parole ! Une enquête publique est lancée du 11 juin au 12 juillet pour recueillir leurs avis sur 2 dossiers :

– le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
Le document arrêté en Conseil Communautaire du 7 janvier 2019 a été soumis, au premier semestre, aux personnes publiques associées (élus, collectivités, services de l’Etat, organismes consulaires). Leurs commentaires sont consultables sur enquetepublique.caba.fr

– le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Le document arrêté en Conseil Communautaire du 17 décembre 2018 a été soumis, au premier semestre, aux personnes publiques associées (élus, collectivités, services de l’Etat, organismes consulaires). Leurs commentaires sont consultables sur enquetepublique.caba.fr.

Tout habitant, personne physique ou morale intéressée est invitée à participer à cette enquête publique. Suite aux différents avis et observations reçus, les dossiers PLUi-H et RLPi seront complétés ou ajustés pour pouvoir être soumis à l’approbation finale du Conseil Communautaire, pour une entrée en vigueur en 2020. Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront consultables au siège de la CABA et sur www.caba.fr pendant 1 an.

Donnez votre avis

… en ligne !

Il est possible de participer à cette enquête publique en ligne, sur enquetepublique.caba.fr.*
Attention : l’enquête débute le mardi 11 juin à 8 h et se termine le vendredi 12 juillet à 18 h. Les commentaires envoyés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte !

… par courrier

Autre option : envoyer ses commentaires par courrier* à la CABA à l’attention du Président de la Commission d’enquête publique, 3 place des Carmes – CS 80501, 15005 Aurillac cedex.

… dans les registres de concertation

Il est aussi possible de faire part de ses remarques sur les registres d’enquête publique* disponibles en 12 lieux de la CABA : CABA (3 place des Carmes, 4e étage), Mairies d’Aurillac (place de l’Hôtel de Ville, service urbanisme), d’Arpajon-sur-Cère, de Jussac, de Naucelles, de Sansac-de-Marmiesse, de St-Pauldes- Landes, de St-Simon, de Velzic, de Vézac, de Yolet, d’Ytrac. Les registres d’enquête y sont disponibles à tout moment entre le 11 juin et le 12 juillet, selon jours et horaires d’ouverture de chaque collectivité.

En outre, les commissaires-enquêteurs y tiendront des permanences. Chacun peut y participer en se rendant dans n’importe quel point d’accueil, quelque soit sa commune de résidence ou la localisation de sa requête !

 

* Une fois réceptionné, le message sera transmis à la commission d’enquête et mis en ligne sur enquetepublique.caba.fr

Dossiers, avis, informations et documents sont consultables sur enquetepublique.caba.fr

Permanences des commissaires enquêteurs
Mairie d’Aurillac (Hôtel de ville, Service urbanisme)

Mardi 11 juin de 14 h à 17 h
Mardi 18 juin de 9 h à 12 h
Samedi 22 juin de 9 h à 12 h
Jeudi 11 juillet de 14 h à 17 h

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