- Forme novatrice en matière de démocratie participative et de proximité, outil de la démocratie locale, les conseils de quartier favorisent l'engagement citoyen et permettent aux habitants de devenir acteur du quartier et de la ville.
- Ils ont pour objectif de promouvoir et de développer la démocratie locale dans les quartiers et se doivent :
* de faire de la participation des habitants une priorité
* d'associer les habitants à la définition, la construction et l'avenir de leur cadre de vie
* d'instaurer une véritable démocratie de proximité dans tous les secteurs de la ville, en facilitant l'interaction entre élus, administration territoriale, techniciens et habitants
-Ils permettent :
* de mettre en commun les dynamiques de l'ensemble des acteurs locaux, à travers une démarche participative et collective, voire de projet
* de développer la communication entre les aurillacois
- Instances de consultation déconcentrées, lieux de parole, espaces de rencontre et de débat entre citoyens, lieux d'identification des dysfonctionnements du quartier, voire d'arbitrage entre les habitants, les conseils produisent du lien social, et contribuent à améliorer la qualité de vie au sein du quartier.
- La démocratie locale réside dans une plus grande ouverture de la gestion des affaires communales mais aussi dans l'institution d'un nouveau rapport entre les pouvoirs publics et les citoyens ; cette démarche favorise l'apprentissage de la citoyenneté, le sens des responsabilités collectives et associe la population à la gestion des affaires de la cité. Toutefois, il est important de noter que cette forme d'implication des habitants à la vie locale, qui permet d'aller vers une citoyenneté active, a cependant des limites ; elle ne remet pas en cause la notion de pouvoir final de décision qui relève des élus.
Article 1
compétences
Le conseil de quartier (CDQ) a pour objectif de favoriser le dialogue entre les Aurillacois et la municipalité. Il offre un cadre privilégié pour l’échange, le lien social, l’information et l’écoute. Il peut être un lieu d’élaboration de projets d’intérêt collectif à l’échelle du quartier.
- Lieu d’information, le conseil de quartier est régulièrement informé des projets de la municipalité qui concernent le quartier et plus généralement des grandes réalisations ou dossiers municipaux.
- Lieu d’élaboration collective, le conseil de quartier peut proposer la mise en œuvre de projets d’aménagement améliorant le cadre de vie du quartier. De la même manière, il peut être l’initiateur d’événements ou d’animations dans le quartier. Dans ce cas, il en informera les éventuelles associations de quartier qui pourront s’associer, si elles le souhaitent, à la manifestation.
Pour financer ces initiatives, le conseil de quartier dispose d’une somme en investissement et fonctionnement votée chaque année par le conseil municipal dans le cadre du budget primitif.
- Lieu de dialogue et de réflexion, le conseil de quartier peut organiser des débats thématiques sur des sujets proches de ses préoccupations.
Il ne s’agit pas pour
le conseil de quartier :
• De prendre en compte les revendications ou les problèmes personnels de ses membres. Les soucis quotidiens de proximité (taille d’un arbre, trou dans la chaussée,…) sont traités par ailleurs dans le cadre du dispositif mis en place par la Ville. Seuls les projets d’intérêt collectif peuvent être étudiés.
• De remplacer les organes de décision que sont le Conseil Municipal et les instances existantes comme les conseils d’administration des équipements de quartier.
• De doubler les comités ou associations de quartier existants,
qui conservent tout leur rôle indispensable de représentation
et d’animation.
Article 2
assemblée générale
Une assemblée générale du conseil de quartier est organisée chaque année. Elle est ouverte à tous les habitants du secteur concerné. Cette assemblée générale est alternativement une assemblée de renouvellement et une assemblée de bilan.
- assemblée de renouvellement : les habitants présents à l’assemblée générale qui le souhaitent, s’inscrivent au conseil de quartier et s’engagent à participer aux réunions de celui-ci. Leur mandat est de 2 ans.
- assemblée générale de bilan : c’est une assemblée générale de mi-mandat pendant laquelle les membres du conseil de quartier font le point sur les dossiers en cours.
Article 3
fonctionnement
du conseil de quartier
Les membres du conseil de quartier sont issus de l’assemblée générale de renouvellement.
La participation aux réunions est gratuite, volontaire et individuelle et ne se fait pas au titre d’une association ou d’un quelconque organisme.
Le conseil de quartier est présidé par un élu désigné par le Maire. En revanche, il n’est pas souhaitable que d’autres conseillers municipaux participent aux réunions des conseils de quartier.
Chaque conseil élit, parmi ses membres, pour 2 ans un(e) vice-président(e).
Si le conseil le souhaite, il peut être créé des commissions thématiques.
Le conseil se réunit en séance plénière au moins une fois par trimestre.
Le président du conseil peut inviter toute personne qualifiée afin d’apporter l’éclairage nécessaire sur un dossier particulier.
Article 4
coordination
L’adjointe à la démocratie locale coordonne l’action et le fonctionnement de l’ensemble des conseils de quartier.
La commission municipale «démocratie locale» consacre au cours de ses réunions, un temps d’information et d’évaluation de l’action des conseils de quartier.
Article 5
moyens financiers
et humains
Le conseil municipal vote chaque année une enveloppe budgétaire affectée à l’action des conseils de quartier. Chacun des conseils de quartier se voit attribuer une somme identique.
L’affectation des sommes est validée par le conseil municipal sur proposition du conseil de quartier.
Le budget est utilisé durant l’exercice annuel. Toutefois, pour des projets importants, un plan de financement pluriannuel peut-être accepté dans la limite des sommes affectées annuellement.
Le service «démocratie locale» a vocation à suivre le travail des conseils de quartier sous l’autorité de l’adjointe à la démocratie locale et des présidents des conseils de quartier.
Article 6
constitution
Il est constitué 6 conseils de quartiers qui recouvrent les secteurs suivants :
CDQ 1
Belbex, Vialenc, Gare, Patte d’Oie, Escanis.
CDQ 2
Stade, Alouettes, Massigoux,
château Saint Etienne.
CDQ 3
Saint Géraud, Pavatou, Visitation, Nord.
CDQ 4
Pupilles, République, Square, Aurinques, Pont Rouge, Aristide Briand.
CDQ 5
Volontaires, Maison Neuve, Jordanne, Montade, Brouzac, Ponétie, Sistrières.
CDQ 6
Firminy, Tivoli, Marmiers, Canteloube, Clémenceau, Baradel, Tronquières.
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SERVICE DEMOCRATIE LOCALE